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Titre :
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Mesures conservatoires et droits fondamentaux : actes du séminaire du 11 juillet 2002
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Auteurs :
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ;
Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ;
INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique ;
UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2005
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Collection :
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Droit & justice, num. 65
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2104-8
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Format :
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307 p. / 22 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.4
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Mots-clés:
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droits de l'homme (droit européen)
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congrès
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mesures conservatoires
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pays de l'Union européenne
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Résumé :
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La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires.
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