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Auteur Dominique Brault |
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Rapporteur général de la commission de la concurrence, l'auteur a contribué à la conception et à la rédaction de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence ainsi que des lois "anti-monopoles" dans presque tous[...]texte imprimé
Une présentation du droit français et européen actuels de la concurrence : l'établissement des conditions de la concurrence, les règles de comportement applicables aux entreprises et tendant au jeu d'une concurrence effective et l'arbitrage du jeu.texte imprimé
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Examine et met en perspective les règles visant à l'établissement des conditions de la concurrence et au respect de pratiques loyales. A jour au 1er mai 2004.