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Auteur COMITE EUROPÉEN DES ASSURANCES |
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COLLOQUE JURIDIQUE INTERNATIONAL (1991), Auteur ; COMITE EUROPÉEN DES ASSURANCES, Auteur | Paris : LGDJ | 1992Ce colloque traite du droit applicable en matière de contrat d'assurance, et souligne l'incidence croissante du droit communautaire sur le droit international privé des Etats membres de la Communauté européenne en matière de contrats financiers.![]()
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Une compilation des dispositions essentielles des législations nationales régissant le contrat d'assurance dans les quinze pays membres de l'Union européenne, avant son élargissement de mai 2004. Cet outil offre une vue d'ensemble transfrontaliè[...]