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Jacques Bazin, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Fonctions territoriales | 1999Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 fr[...]
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Jacques Bazin, Auteur ; Estelle Mallet, Auteur ; François Meyer, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides ressources humaines de la Gazette, ISSN 1771-6217 | 2004Aperçu complet du régime juridique de la fonction publique territoriale sous forme de questions-réponses.
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Jacques Bazin, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Fonctions territoriales | 2000Faisant appel aux dernières jurisprudences, cet ouvrage veut répondre à de nombreuses interrogations concernant la suspension de fonctions : conditions dans lesquelles elle peut être prononcée, problème des agents non titulaires, conséquences fi[...]
