|
Titre :
|
La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2003 ; présentation, commentaires et débats
|
|
Auteurs :
|
Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ;
UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique
|
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
|
Editeur :
|
Bruxelles : Bruylant, 2005
|
|
Collection :
|
Collection du Credho, num. 7
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-8027-2030-0
|
|
Format :
|
VIII-208 p. / 24 x 16 cm
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Index. décimale :
|
341.22
|
|
Mots-clés:
|
Cour européenne des droits de l'homme
;
congrès
;
droits de l'homme (droit européen)
;
jurisprudence
;
droits de l'homme
;
France
|
|
Résumé :
|
Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2003, suivie de débats. Parmi les thèmes abordés : l'équité de la procédure, le droit de la famille, le respect des biens et le droit de propriété, les étrangers et les garanties de la Convention, l'abus de droit...
|
