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Titre : | Code civil et Constitution(s) : journée d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée nationale |
Auteurs : | Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005 |
Collection : | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-5046-8 |
Format : | 126 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.2 |
Mots-clés: | droit civil ; codes ; congrès ; France ; droit constitutionnel |
Résumé : |
Montre que le Code civil, qui a souvent évolué dans son contenu en deux cents ans, s'il n'est pas constitutionnalisé, contribue à élargir la notion de Constitution. Démontre parallèlement que la Constitution, qui puise ses fondements dans l'histoire, peut consacrer des principes venus du Code civil. Etudie aussi ces questions du point de vue de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |