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Guide des baux commerciaux intègrant la codification partielle du statut en adaptant le commentaire à cette présentation du texte. Respecte l'ordre du Nouveau Code du commerce. Avec la jurisprudence de la Cour de cassation.
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Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils.
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Jean Debeaurain, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | 2006Manuel sur l'organisation de la justice en France, les institutions juridictionnelles, les moyens d'accès à la justice, les structures administratives, les règles de procédure, etc.
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