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Auteur André Pouille |
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Jean Roche, Auteur ; André Pouille, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1999Un exposé systématique de la théorie générale et une description du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français.![]()
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Expose de manière condensée la théorie générale des libertés publiques et décrit le régime juridique des principaux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus en droit français. A jour des lois du 26 novembre 2003 relatives à la maîtrise[...]