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Auteur André Pouille |
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Jean Roche, Auteur ; André Pouille, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1999Un exposé systématique de la théorie générale et une description du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français.texte imprimé
Expose de manière condensée la théorie générale des libertés publiques et décrit le régime juridique des principaux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus en droit français. A jour des lois du 26 novembre 2003 relatives à la maîtrise[...]