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Titre : | L'impartialité du juge en procédure pénale : de la confiance décrétée à la confiance justifiée |
Auteurs : | Franklin Kuty, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2005 |
Collection : | Collection de thèses |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-1861-8 |
Format : | 796 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.1 |
Mots-clés: | procédure pénale ; Belgique ; procès équitable |
Résumé : |
Adoptant comme point de départ la distinction opérée par la Cour européenne des droits de l'homme entre les démarches subjectives et objectives de l'impartialité, l'auteur envisage les garanties juridiques qui la caractérise (essentiellement les règles de compétence et de procédure, la récusation, le déport, le dessaisissement, les incompatibilités, etc.). |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |