Titre :
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Trust et fiducie : la Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise ; actes du colloque tenu au Luxembourg le 11 décembre 2003
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Auteurs :
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André Prum, Metteur en scène, réalisateur ;
Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ;
LABORATOIRE DE DROIT ÉCONOMIQUE, Éditeur scientifique ;
ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique ;
ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES JURISTES DE BANQUE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Montchrestien, 2005
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Collection :
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Grands colloques
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7076-1411-7
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Format :
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VIII-274 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Textes en français et en anglais
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.4
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Mots-clés:
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fiducie
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congrès
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Luxembourg
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Convention de La Haye
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Résumé :
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Des spécialistes confrontent la loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires à la Convention de La Haye, qui a été ratifiée en 1985 par le Grand-Duché. Les textes législatifs et de la Convention sont donnés en annexes.
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