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Titre : | Soutien à la consommation et à l'investissement |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005 |
Collection : | Aux sources de la loi, num. 1954 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-075926-9 |
Format : | 363 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.41 |
Mots-clés: | consommateurs ; protection ; droit ; France |
Résumé : |
Présente la loi n2004-804 du 9 août 2004 relative à la consommation et à l'investissement créée pour soutenir la croissance et l'emploi. Explique le contexte d'adoption de la loi à partir d'extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions de parlementaires et de documents publics sur le sujet. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |