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Au sommaire : des considérations générales sur le thème Décentralisation et ordre juridique, et, entre autres articles : la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année.
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Le thème des considérations générales de l'année est le service public. Après quoi le rapport d'activité montre la croissance des projets d'actes communautaires soumis à l'examen du Conseil, et l'importance de son activité internationale, avec, [...]
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Des considérations générales sur les thèmes de la transparence et du secret, la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année, les chroniques d'histoire et de droit comparé et[...]
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Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en 1997. Une étude approfondie sur le droit de la santé est menée en trois étapes : l'évolution du droit de la responsabili[...]
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Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). Une étude approfondie sur les autorités administratives autonomes, comme la CNIL, complète ce rapport. Rappel historique, bilan, recommandations, [...]
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Au-delà de la recherche de solutions d'urgence permettant de réduire et résorber les déficits des filières, l'étude analyse les conditions d'un maintien de la compétitivité des cotons africains face aux perspectives d'évolution du marché interna[...]
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Les réalités du monde de l'énergie. Destiné plus particulièrement aux responsables du secteur énergie des pays en voie de développement.
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Jean Coussy, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Hugon, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN ECONOMIE DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique ; LABORATOIRE DE RECHERCHES EN ECONOMIE APPLIQUEE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et documents, ISSN 0182-788X | 1991La coopération régionale, l'intégration économique et le panafricanisme ont constitué, depuis les indépendances, des idées forces de l'Afrique sub-saharienne. Mais l'on observe un relatif échec par rapport aux attentes. Quelles sont les incidenc[...]
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Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat.
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Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat.
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Compte rendu des activités du Conseil d'Etat comportant en particulier trois études sur l'aide juridique, le statut et la protection de l'enfant, les pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives.
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Les travaux du Conseil d'Etat avec des considérations générales sur le droit communautaire.
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FRANCE, Auteur ; Renaud Denoix de Saint Marc, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Etudes et documents, ISSN 0182-788X | 2000Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administ[...]
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Rend compte de son activité juridictionnelle et consultative au cours de l'année 2001 dans la première partie. Traite des conditions d'exercice par une personne publique (services publics, collectivités territoriales) d'une activité économique s[...]
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Compte-rendu de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'Etat au cours de l'année 2002 dans une première partie. Examine les principaux enjeux auxquels la fonction publique se trouve confrontée pour les années à venir et aborde l[...]
