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L'Hermès
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Sont étudiées les conditions préalables et les éléments constitutifs de l'abus des biens, du crédit de la société, des pouvoirs ou des voix et le régime répressif de ces infractions. L'étude de la banqueroute traite de ses régimes juridiques et [...]![]()
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Une série d'exercices avec leurs corrigés respectant l'évolution progressive du programme d'action commerciale. Destiné aux étudiants de BTS et IUT.![]()
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Anne Josquin, Auteur ; Brigitte Thibaudet, Auteur | Lyon (Rhône) : L'Hermès | Langues des affaires | 1986![]()
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Une série d'exercices avec leurs corrigés respectant l'évolution progressive du programme d'allemand de spécialité. Destiné aux étudiants des BTS, IUT, DEUG, AES et LEA.![]()
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L'analyse démographique a pour objet de chiffrer, expliquer et interprétér les phénomènes de population. Etudie les bases essentielles de la structure d'une population, de la mortalité, de la primo-nuptialité et de la fécondité. Pour étudiants e[...]![]()
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Permet une révision progressive et systématique des structures grammaticales nécessaires à un stade d'études bac + 2.![]()
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Un outil méthodologique destiné aux étudiants préparant le diplôme professionnel d'expertise comptable et financière.![]()
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Après quelques rappels historiques, étudie l'étendue des fonctions de l'avocat, les conditions d'accès à la nouvelle profession d'avocat, les institutions professionnelles représentatives, le statut de l'avocat, le régime social et fiscal.![]()
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Le régime juridique, les droits et les obligations du bail commercial.![]()
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Introduit les différentes conceptions du budget et lois de finances. Dans un premier chapitre, il explique la préparation du budget, le chapitre II traite du pouvoir d'autorisation du Parlement, le IIIe de l'exécution du budget puis le chapitre [...]![]()
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Une série de méthodes mises à la disposition des entreprises pour le calcul du prix de revient.![]()
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Comprend une sélection de 92 arrêts avec 33 arrêts commentés, à la suite de leur texte intégral, et 59 avec sommaire. Les arrêts de chacune des chambres sont classés par ordre chronologique et chaque décision jurisprudentielle est indexée par mo[...]![]()
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En deux parties : La Méthode d'analyse du compte de résultat; La Budgétisation et le contrôle de gestion.![]()
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Fournit à l'étudiant les moyens de maîtriser les principales bases comptables en exploitant les règles concernant l'enregistrement des opérations commerciales et financières et les opérations de fin d'exercice.![]()
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Après une présentation de ce Conseil, l'auteur définit son champ de procédure consultative de contrôle des concentrations.![]()
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Comprend 129 décisions du Conseil d'Etat rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend l'ensemble des titres des arrêts avec un renvoi au numéro de la requête correspondante.![]()
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Un recueil des décisions de jurisprudence du Conseil d'Etat présentées par ordre chronologique avec une liste des mots-clés au début de chaque arrêt. En fin d'ouvrage, index des sujets.![]()
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Sont étudiés les principes régissant la juridiction des Prud'hommes, son organisation au plan national puis au plan local, sa façon d'apporter une solution aux litiges dans un premier temps en étudiant la façon dont est né ce litige susceptible [...]![]()
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Après avoir présenté la genèse et les caractères généraux de la constitution, l'auteur étudie l'exécutif bicéphale : le président de la République et le gouvernement, le parlement de la République.![]()
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Traite, après un chapitre premier le définissant, des conditions matérielles de son exécution, des pouvoirs de l'employeur, de l'adaptation du contrat de travail, de sa suspension et de sa cessation.![]()
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Sont étudiés successivement le système fiscal français, l'entreprise et l'administration fiscale, les préliminaires à la vérification de comptabilité, le contrôle par l'administration fiscale de la gestion de l'entreprise, les droits et garantie[...]![]()
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Le déroulement du procès devant la cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la p[...]![]()
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Comprend 58 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. En fin de volume, un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Un recueil mensuel par ordre chronologique des décisions de jurisprudence de la Cour de cassation avec au début de chaque arrêt une liste de mots-clés. En fin d'ouvrage, un index des sujets.![]()
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Comprend 50 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation.![]()
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Comprend 55 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Comprend 45 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.![]()
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Comprend 69 décisions rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.![]()
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Comprend 84 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Comprend 76 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.![]()
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Comprend 80 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation.![]()
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Comprend 88 décisions rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.![]()
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Comprend 72 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Comprend 63 arrêts rendus pendant cette période. En début du recueil figure un sommaire chronologique détaillé qui reprend les titres de l'ensemble des arrêts du mois classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. [...]![]()
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Comprend 28 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Comprend 87 arrêts et pour chacun d'entre eux le texte intégral, un titre et des mots-clés. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt à la Cour de cassation. Avec un index alphabétique des mots-[...]![]()
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Plus de 8000 termes et expressions économiques, juridiques et de gestion sont définis par des spécialistes de la matière. Destiné principalement aux étudiants, des disciplines juridiques, économiques et de gestion du premier et du deuxième cycles.![]()
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La première partie étudie le divorce pour faute, le divorce sur demande acceptée, le divorce sur requête conjointe, le divorce pour rupture de la vie commune et le divorce par conversion de la séparation des corps. La seconde partie traite des e[...]![]()
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Ce premier tome de droit administratif est consacré à l'étude des juridictions administratives, des formes de l'action administrative et du principe de légalité. Un ouvrage d'initiation principalement pour étudiants en 1ere année de DEUG.![]()
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Etudie les moyens juridiques de l'action administrative et sa respnsabilité. Pour les étudiants en DEUG de droit.![]()
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L'acte commercial, son régime juridique, l'entrepreneur commercial et son statut, l'entreprise commerciale et les opérations sur le fonds de commerce et l'activité commerciale dans ses spécificités.![]()
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Traite en particulier de l'éthique des affaires, du droit pénal, et de l'éthique des affaires, de la déontologie des activités financières et de l'auditeur social.![]()
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Une mise à jour avec les nouvelles lois qui ont modifiés à nouveau les règles relatives à la filiation et à l'autorité parentale. Traite d'une part du mariage et du divorce, et d'autre part de la filiation, de l'adoption et de l'autorité parentale.![]()
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Expose les fondements de la vie juridique et le cadre juridique des échanges et de l'organisation juridique des sociétés.![]()
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Présente les sources des obligations, les évolutions importantes que la loi et la jurisprudence ont apportées récemment et les règles qui régissent le devenir de l'obligation une fois née.![]()
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Aborde le droit des personnes physiques (abstraction faite du droit de la famille) : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, et les incapacités. A jour de la loi 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux [...]![]()
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Chaque thème comprend des éléments bibliographiques, des tests de connaissances et divers exercices.![]()
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L'essentiel du régime des sûretés en droit français avec les deux techniques principales de la garantie de créance : les sûretés personnelles et les sûretés réelles.![]()
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Différents thèmes, mis à jour fin septembre 1998, avec des éléments bibliographiques, des exercices (cas pratiques, commentaires d'arrêt).![]()
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Dans une perspective classique, offre une vision synthétique des concepts fondamentaux qui, en France, ont fondé les régimes politiques contemporains.![]()
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Dans une perspective classique, offre une vision synthétique des concepts fondamentaux qui, à l'étranger, ont fondé les régimes politiques contemporains.![]()
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Donne les connaissances indispensables pour comprendre le fonctionnement du système fiscal français. L'essentiel de la réglementation fiscale est exposé. Mise à jour avec la loi de finances pour 1999.![]()
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Ouvrage d'exercices consacré aux bénéfices industriels et commerciaux, à l'impôt sur les sociétés, à la TVA, à la taxe professionnelle, à l'impôt sur le revenu et à la vérification de la comptabilité.![]()
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Expose les éléments essentiels des matières qui sont réunies dans le droit international privé, à savoir : la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions.![]()
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Destiné aux étudiants en licence, maîtrise et aux praticiens de droit.![]()
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Les notions essentielles du droit pénal général en fonction du nouveau code pénal. Pour étudiants de premier cycle universitaire.![]()
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Expose sommairement les notions essentielles du droit pénal général, conformément au nouveau code pénal adopté par le Parlement en juillet 1992. Pour étudiants en 1ere année de DEUG.![]()
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L'essentiel sur les relations contractuelles entre les employeurs et les salariés.![]()
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Aborde les relations collectives de travail, les relations industrielles et la protection sociale.