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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (19)
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Panorama de l'activité des tribunaux administratifs, des cours d'appel administratives et des juridictions spécialisées proposant l'ensemble des grandes décisions en matière de jurisprudence au cours de l'année 2004. L'activité contentieuse du C[...]![]()
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Rapport qui rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2002, à travers notamment ses arrêts et avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions [...]![]()
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Rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2003 et consacre un dossier à la laïcité : histoire et portée du concept, mise en pratique, mise en perspective dans le contexte européen et international, interférences entre la sphère religieuse e[...]![]()
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Compte rendu de l'activité du Conseil d'Etat en 1996 avec, pour la première fois, une ample réflexion consacrée à un sujet unique, l'égalité : l'équité et les discriminations positives, l'égalité et le pluralisme, la laïcité, la parité entre les[...]