Titre :
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Marchés et services publics énergétiques
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005
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Collection :
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Aux sources de la loi, num. 1911
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-075619-0
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Format :
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800 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.45
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Mots-clés:
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marchés publics
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droit
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France
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services publics
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ressources énergétiques
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Résumé :
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Présente la loi n2003-8 du 3 janvier relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, qui fixe un nouveau règlement dans un contexte de libéralisation progressive et maîtrisée du marché. Elle s'appuie sur trois principes : la liberté d'accès au marché gazier, une régulation adéquate par l'instauration d'un régulateur, un service public du gaz renforcé.
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