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Titre : | Pouvoirs locaux. : pourquoi rien ne va plus ? |
Titre de série : | Pouvoirs locaux, 64 |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) : Institut de la décentralisation, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-909872-40-7 |
Format : | 160 p. / ill. en coul. / 28 x 22 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 352.1 |
Mots-clés: | finances locales ; France ; 1990-... ; impôt local ; finances publiques |
Résumé : |
Dossier réunissant des articles sur la fiscalité locale. Les articles analysent notamment les effets de la réforme de la taxe professionnelle et la suppression du foncier bâti sur le budget local. La répartition des dotations de l'État, le patrimoine et l'endettement des administrations publiques locales ou les modalités de l'intercommunalité sont traités. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |