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Titre : | Prix forfaitaire travaux de bâtiment : marchés publics, marchés privés ; guide |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Société d'éditions du bâtiment et des travaux publics, 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-915162-20-2 |
Format : | 59 p. / 30 x 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 690 |
Mots-clés: | construction ; industrie ; prix ; France ; droit |
Résumé : |
Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1.793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord signé par le propriétaire, lors de la passation du marché. Etudie le cadre juridique du prix forfaitaire. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |