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Eric Canal-Forgues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1993S'appuyant sur l'étude d'un certain nombre de contentieux auxquels la Communauté européenne est ou a été partie, l'auteur entend démontrer que la structuration du système de règlement des différends dans le cadre du GATT est un des éléments néce[...]
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Eric Canal-Forgues, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2000État du mouvement constitutionnel dans les Etats arabes (18 Constitutions), pour la première fois en langue française.
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Présente les procédures en matière de règlements des différends commerciaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. L'application de ces procédures incombe à l'ORD (Organe de règlement des différends).
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Présente les procédures en matière de règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit du rôle de l'ORD, Organe de règlement des différends, institution constituée des membres de l'OMC. L'ensemble de ces dispositions [...]
