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Auteur Hugues Périnet-Marquet |
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Jean-Bernard Auby, Auteur ; Hugues Périnet-Marquet, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public-droit privé, ISSN 0986-5195 | 2004Examine le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention publique, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). Etudie le droit de la construction (contrats des entrepr[...]texte imprimé
Hugues Périnet-Marquet, Auteur ; Patrice Valadou, Auteur | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 1999La première étude propose des adaptations pratiques au régime actuel du permis de construire. La seconde montre notamment que dans les opérations de ZAC, deux types de cahiers des charges de cession peuvent s'imposer et que la condition juridiqu[...]texte imprimé
Hugues Périnet-Marquet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2003Panorama complet et pratique des principaux contrats de droit privé liés l'acte de construire. Présente leur régime juridique ainsi que les risques et les difficultés qui y sont attachés.