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Auteur UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DE SCIENCES SOCIALES DE PARIS |
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UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DE SCIENCES SOCIALES DE PARIS, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1998Comment l'Etat peut-il répondre aux droits et aux attentes du citoyen dans les meilleures conditions ? Telle est la question posée lors de ce colloque.![]()
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Nadine Dantonel-Cor, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPE DE RECHERCHES ET D'ÉTUDES POLITIQUES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DE SCIENCES SOCIALES DE PARIS, Éditeur scientifique | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Droit, politique, société | 2001La loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifie profondément le dispositif de l'intercommunalité. Il s'agit ici de débattre de l'ensemble des problèmes soulevés dans la mise en[...]![]()
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La déréglementation relève de l'économie aussi bien que de la politique et du droit. Ces études analysent en profondeur la situation française et confrontent les expériences d'une dizaine de pays étrangers.![]()
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UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DE SCIENCES SOCIALES DE PARIS, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2004Bilan sur la loi de liberté d'accès aux documents administratifs. Des membres du Conseil d'Etat, universitaires, avocats ou membres de la Cour européenne des droits de l'homme retracent l'histoire de la loi 1978, son évolution, ses limites et se[...]