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Depuis la fin des années 70, les organismes publics locaux vivent une révolution juridique en matière bancaire. Montre que ces organismes publics ne sont pas différents des autres acteurs économiques.
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Marie-Anne Gallot Le Lorier, Auteur ; Vincent Varet, Auteur | Paris : Economica | Pratique du droit | 2000Musique, photos, oeuvres vidéographiques... La création passe désormais par le numérique. Cette révolution culturelle impose aux différents acteurs concernés (auteurs, producteurs, investisseurs) la connaissance des règles juridiques applicables[...]
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A travers la présentation des principaux sinistres français et étrangers de la fin du XXème siècle, l'auteur distingue dans une 1ère partie la prévention et les mesures d'assainissement et dans une seconde partie, le traitement de la "faillite" [...]
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Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des sect[...]
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Présentation des différents aspects de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire du médecin. A jour notamment des modifications apportées par les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, ainsi que celles du 6 et du 9 août 2004.
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Tous les titres négociables, actions, SICAV, FCP, FCC, warrant, effets de commerce, TCN... sont expliqués d'un point de vue juridique.
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Analyse les diverses ventes aux enchères afin d'en souligner la diversité et d'en proposer une classification, étape préalable et nécessaire à l'étude du régime des ventes aux enchères.
