Titre :
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Actualité de droit pénal
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Auteurs :
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Françoise Roggen, Auteur ;
Christian De Valkeneer, Auteur ;
Emmanuel Roger France, Auteur ;
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ;
ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2005
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Collection :
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UB3, num. 5
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2072-0
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Format :
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133 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345 (Droit pénal et procédure pénale, Tribunaux, Administration de la justice)
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Mots-clés:
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droit pénal
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Belgique
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personnes morales
;
responsabilité pénale
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criminalité informatique
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Résumé :
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Contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 14 mars 2005 concernant des aspects d'actualité de droit pénal. Les 3 intervenants abordent successivement la responsabilité des personnes morales à la suite de la loi du 4 mai 1999, la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche, et quelques autres méthodes d'enquête et la criminalité informatique.
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