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Titre : | Revue française de droit constitutionnel. |
Titre de série : | Revue française de droit constitutionnel, 61 |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : PUF, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-055042-6 |
Format : | 224 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.2 |
Mots-clés: | droit constitutionnel ; Europe ; Maroc |
Résumé : |
Au sommaire notamment : L'élection tacite en Suisse (J.-F. Flauss) ; Un pouvoir fiscal en trompe l'oeil (M.-C. Steckel-Montes) ; Le vote obligatoire (W. Benessiano) ; Le Human Rights Act 1998 et la souveraineté parlementaire (V. Barnabé) ; Les cavaliers sociaux devant le Conseil constitutionnel (J.-F. Calmette) ; Les groupes parlementaires au Maroc (N. Bernoussi-Idrissi). |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |