Titre :
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Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme : les lignes directrices du Conseil de l'Europe
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Auteurs :
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2005
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-92-871-5692-1
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Format :
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71 p. / 21 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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323 (Droits civils et politiques, Torture, Droits de l'homme, Laïcité, Liberté de conscience, de parole, de publication, Civisme et instruction civique )
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Mots-clés:
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terrorisme
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lutte contre
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pays de l'Union européenne
;
droits de l'homme (droit européen)
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Résumé :
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Ces lignes directrices affirment l'obligation de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure antiterroriste et l'interdiction absolue de la torture. Fixent un cadre juridique en ce qui concerne la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation...
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