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Recueil de textes officiels mis à jour au 30 décembre 2002.
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2006Ce code contient la législation française concernant l'organisation générale, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements ainsi que le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme.
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Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.
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Reprend les règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs, les mesures relatives aux moyens de secours et les obligations de l'exploitant. Edition à jour au 13 août 1996.
