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La gestion de proximité, dans les établissements de santé sous dotation globale, consiste à confier à un centre de responsabilité, la libre utilisation d'un budget d'exploitation. Expose les enjeux, contraintes et intérêts de la délégation de ge[...]
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Synthèse des règles et procédures de nature déontologique et disciplinaire s'appliquant aux professions organisées en ordre (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens) de même qu'à celles des auxilliaires de santé dotés par la l[...]
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Support fondamental dans lequel sont retranscrites les informations relatives au patient, le dossier médical doit être l'objet d'une très grande attention. Il fait l'objet d'une réglementation précise et d'une réflexion permanente pour en optimi[...]
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Il est le support fondamental dans lequel sont retranscrites les informations relatives au patient et il doit être l'objet d'une trés grande attention. Il fait l'objet d'une réglementation précise et d'une réflexion permanente pour en optimiser [...]
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Le dossier de soins infirmiers est un support essentiel pour assurer la prise en charge du patient, il est l'outil indispensable à l'activité de l'infirmier. Cet ouvrage constitue une analyse complète des règles applicables précisant les modalit[...]
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Montre comment les développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie et de la bioéthique dont l'objectif est d'encadrer les progrès techniques et de protéger les d[...]
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La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. C'est incontestablement une grande loi qui marquera l'histoire des dro[...]
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Pour appréhender les nouveaux documents et procédure budgétaires, mais également les mécanismes issus du récent processus de régulation financière des hôpitaux.
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Apporte des éléments de réflexion juridiques sur l'encadrement actuel de l'euthanasie et des soins de la fin de vie par le droit, puis, après avoir comparé le droit français avec les systèmes juridiques étrangers, s'interroge sur l'opportunité s[...]
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Analyse des réformes opérées depuis 2003 par le gouvernement français notamment en matière de droit des autorisations des établissements de santé, de droit budgétaire (création de la T2A), des baux emphytéotiques et du droit des relations public[...]
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Analyse les apports essentiels du nouveau cadre juridique d'exercice professionnel de l'infirmier, dans les actes de soins délivrés aux patients, contenus dans le décret n2002-194 du 11 février 2002.
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Quelles sont les hypothèses permettant de licencier un agent en dehors de toute faute ? Existe-il d'ailleurs une typologie des fautes ? Quelles sont les indemnités ? Les règles applicables sont-elles identiques pour un emploi-jeune et un contrac[...]
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Aborde la réforme de la tarification des EHPAD et de la création de l'allocation pour la perte d'autonomie (APA) afin de relever le défi du vieillissement important de la population française et de ses conséquences sur la dépendance des personne[...]
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Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du sy[...]
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La recherche biomédicale : encadrement juridique, déontologie et éthique, cas de la thérapie génique
Marie-Catherine Chemtob Concé, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Essentiel, ISSN 1631-9702 | 2002Fait le point sur la recherche biomédicale en France et son éthique dont la réglementation et la législation demeurent très strictes.
