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Libr. du Journal des notaires et des avocats
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Comprend une partie annuaire indiquant les coordonnées complètes de tous les juristes de France, les principaux textes de loi concernant les professions juridiques et une bibliographie commentée des ouvrages juridiques et économiques parus dans [...]texte imprimé
Permet de savoir de quel tribunal, de quelle cour d'appel, de quel huissier ou de quelle conservation des hypothèques, entre autres, dépend chaque commune de France.texte imprimé
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Jean Beynel, Auteur ; Jean Rousseau, Auteur | [S. l.] : Libr. du Journal des notaires et des avocats | Comment faire | 1986texte imprimé
A l'usage des propriétaires qui ont des problèmes de limites avec leur voisin.texte imprimé
A jour en février 1990.texte imprimé
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Le droit des marques est une question importante au sein du droit de la propriété industrielle. Expose la théorie, puis présente les dispositions du droit français et les commente par la citation de nombreux arrêts de jurisprudence.texte imprimé
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Consacré au surendettement des particuliers, présente la théorie générale des intérêts qui concerne à la fois le fond du droit et la procédure, mais aussi le droit au crédit mobilier et immobilier à la consommation. La jurisprudence et la doctri[...]texte imprimé
Recueil des principaux textes du contentieux de l'exécution depuis décembre 1993. Le tome 2-1 est vendu avec le tome 2-2 au prix de 600 F jusqu'au 31 décembre 1994.texte imprimé
Vendus également séparément, ces deux volumes réunis ensemble bénéficient d'un prix de lancement de 600 F jusqu'au 31 décembre 1994.texte imprimé
Traite de la saisie-attribution, de la saisie-vente, ainsi que de la saisie conservatoire et de la saisie des rémunérations. Les nouvelles attributions du procureur de la République et l'aide qu'il peut apporter aux hommes de loi dans la localis[...]