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Détail de l'éditeur
Libr. du Journal des notaires et des avocats
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[S. l.]
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Documents disponibles chez cet éditeur (43)
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Un ouvrage qui paraît depuis cent quarante quatre ans.texte imprimé
Un ouvrage pratique régulièrement mis à jour.texte imprimé
Toutes les instructions officielles sur l'impôt solidarité sur la fortune, accompagnées de la jurisprudence, d'observations pratiques et de références utiles.texte imprimé
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Au sommaire : Formes et effets des donations entre époux; Quotité disponible entre époux. La seconde partie est illustrée par de nombreux exemples concrets, reprenant les différentes situations pouvant survenir. En appendice, une étude traite de[...]texte imprimé
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Alice Pezard, Auteur | [S. l.] : Libr. du Journal des notaires et des avocats | Droit et stratégie des affaires | 1993Guide pour les entreprises envisageant un recours aux marchés monétaire et boursier.texte imprimé
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Permet de trouver rapidement le confrère ou le professionnel dont on a besoin et de connaître instantanément la composition des organismes de la profession. Comprend les coordonnées, classées par département, des 28.000 avocats et avoués de Fran[...]texte imprimé
Toutes les règles qui régissent les évictions immobilières, foncières ou agricoles, les procédures, les méthodes d'évaluation, les indemnités et les possibilités de recours devant les tribunaux.texte imprimé
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Permet de trouver rapidement le confrère ou le professionel dont on a besoin et de connaître la composition des organismes de la profession.texte imprimé
Edmond de La Marnierre, Auteur ; Albert Granier, Auteur | [S. l.] : Libr. du Journal des notaires et des avocats | 1992Une analyse juridique et fiscale des sociétés civiles professionnelles notariales, complétée par les textes de lois les concernant, ainsi qu'une formule type de statut.texte imprimé
Comprend une partie annuaire indiquant les coordonnées complètes de tous les juristes de France, les principaux textes de loi concernant les professions juridiques et une bibliographie commentée des ouvrages juridiques et économiques parus dans [...]texte imprimé
Permet de savoir de quel tribunal, de quelle cour d'appel, de quel huissier ou de quelle conservation des hypothèques, entre autres, dépend chaque commune de France.texte imprimé
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Jean Beynel, Auteur ; Jean Rousseau, Auteur | [S. l.] : Libr. du Journal des notaires et des avocats | Comment faire | 1986texte imprimé
A l'usage des propriétaires qui ont des problèmes de limites avec leur voisin.texte imprimé
A jour en février 1990.texte imprimé
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Le droit des marques est une question importante au sein du droit de la propriété industrielle. Expose la théorie, puis présente les dispositions du droit français et les commente par la citation de nombreux arrêts de jurisprudence.texte imprimé
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Consacré au surendettement des particuliers, présente la théorie générale des intérêts qui concerne à la fois le fond du droit et la procédure, mais aussi le droit au crédit mobilier et immobilier à la consommation. La jurisprudence et la doctri[...]texte imprimé
Recueil des principaux textes du contentieux de l'exécution depuis décembre 1993. Le tome 2-1 est vendu avec le tome 2-2 au prix de 600 F jusqu'au 31 décembre 1994.texte imprimé
Vendus également séparément, ces deux volumes réunis ensemble bénéficient d'un prix de lancement de 600 F jusqu'au 31 décembre 1994.texte imprimé
Traite de la saisie-attribution, de la saisie-vente, ainsi que de la saisie conservatoire et de la saisie des rémunérations. Les nouvelles attributions du procureur de la République et l'aide qu'il peut apporter aux hommes de loi dans la localis[...]texte imprimé
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Présente, classées par département, les coordonnées complètes de l'ensemble des avocats, avoués, huissiers et notaires de France et permet de retrouver le professionnel dont on a besoin parmi plus de 30.000 adresses.texte imprimé
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Apporte les solutions de droit positif mais aussi des commentaires et analyses des questions qui continuent à agiter la doctrine et à préoccuper les praticiens. Ainsi l'auteur, en se référant à la loi du 19 décembre 1990 sur le contrat de constr[...]texte imprimé
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Alain Caillé, Auteur | [S. l.] : Libr. du Journal des notaires et des avocats | Comment faire | 1988Les règles de droit applicables, la date et l'initiative, le motif, et les conséquences de la rupture.texte imprimé
Un ouvrage comportant en outre un formulaire très complet.texte imprimé
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Claude de Marcilly, Auteur ; Jean-Jacques Brouder, Auteur | [S. l.] : Libr. du Journal des notaires et des avocats | 1977texte imprimé