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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1997La loi de décentralisation ouvre en 1981 un chantier de réformes qui prend la forme d'une cinquantaine de lois et de plusieurs centaines de décrets et de circulaires. L'ensemble se présente ainsi : commune, département et région. Ils sont régis [...]
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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1997Cette présentation de l'administration territoriale propose une perspective historique depuis l'héritage de l'Ancien Régime, un descriptif de l'administration centralisée, et de l'administration décentralisée depuis la loi de 1982.
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Ce numéro présente la définition de la juridiction administrative, sa compétence et son organisation.
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Ce numéro présente l'unité et la diversité des recours contentieux, leur formation, la procédure, l'instruction, et le jugement des recours contentieux.
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Stéphane Manson, Auteur ; Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1999Une part de l'activité juridique de l'administration est occupée par les contrats ; ceux-ci permettent l'achat de fournitures, contribuent à l'emploi de personnel, servent à associer des personnes privées à la réalisation des missions de service[...]
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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 2004Un examen d'ensemble du droit domanial est engagé. Après la remise par le Conseil d'Etat du rapport Réflexions sur l'orientation du droit des propriétés publiques, un groupe de travail interministériel présidé par Max Querrien s'attache, depuis [...]
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On trouvera ici les textes de toutes les constitutions élaborées entre 1789 et 1870.
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Une étude sur le statut économique de l'étranger, le système commercial international, le financement des échanges internationaux, le nouvel ordre international économique.
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Serge Salon, Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 2002Présente le rôle de service public de l'Etat rendu à travers ses différentes administrations, ainsi que ses missions, la notion, le statut juridique et l'organisation de la fonction publique. Aborde également les droits, devoirs et obligations d[...]
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Serge Salon, Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1998Définit la notion de fonction publique, son statut, son organisation, ses droits et ses garanties, ses obligations et sa responsabilité disciplinaire.
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Le cadre institutionnel britannique donne une impression de grande stabilité. Son fonctionnement a été cependant profondément transformé par le déclin du rôle de la Grande-Bretagne dans le monde, par son adhésion à la Communauté européenne, en 1973.
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Ce numéro présente la Constitution de la République fédérale d'Allemagne créée sous le nom de Loi fondamentale du 23 mai 1949 et montre en quoi, à la fois, elle hérite de l'Etat allemand créé par Bismark et doit participer à l'Europe unie. Il ex[...]
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Voici les travaux du Conseil d'Etat de l'année 1992, concernant notamment la primauté entière du droit communautaire dérivé sur le droit interne, sur le régime de responsabilité des hôpitaux à l'égard des victimes.
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Analyse de la jurisprudence : accès aux documents administratifs, cassation, collectivités locales, communautés européennes, compétence, cultes, domaine, élections, étrangers, exécution des décisions de justice, expropriation d'utilité publique,[...]
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Le choix d'arrêts et de conclusions des commissaires du gouvernement reproduits ici illustre, imparfaitement sans doute, la richesse de la jurisprudence du Conseil d'Etat.
