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Documents d'études
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Documents disponibles dans la collection (35)
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Traite de ce texte fondamental qui détermine les pouvoirs respectifs du Parlement et du gouvernement en matière financière et fixe les grands principes de notre droit budgétaire. Un commentaire article par article.![]()
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Cette ordonnance, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat.![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1999Parallèlement aux Nations Unies, les organisations régionales ont développé des efforts pour garantir et promouvoir le respect des droits de l'homme d'une manière qui tienne compte des traditions spécifiques. Parmi ces organisations, le Conseil [...]![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1999La Déclaration universelle des droits de l'homme proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 constitue le volet central de la Charte internationale des droits de l'homme complétée en 1976 par l'entrée en vigueur de d[...]![]()
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Dominique Pouyaud, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 2004Ne sont étudiées ici que les règles de la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle des personnes publiques est trop étroitement liée à la théorie des contrats administratifs pour ne pas en constituer un élément. Comme en droit[...]