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Documents d'études
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Documents disponibles dans la collection (35)
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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1997La loi de décentralisation ouvre en 1981 un chantier de réformes qui prend la forme d'une cinquantaine de lois et de plusieurs centaines de décrets et de circulaires. L'ensemble se présente ainsi : commune, département et région. Ils sont régis [...]![]()
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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1997Cette présentation de l'administration territoriale propose une perspective historique depuis l'héritage de l'Ancien Régime, un descriptif de l'administration centralisée, et de l'administration décentralisée depuis la loi de 1982.![]()
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Ce numéro présente la définition de la juridiction administrative, sa compétence et son organisation.![]()
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Ce numéro présente l'unité et la diversité des recours contentieux, leur formation, la procédure, l'instruction, et le jugement des recours contentieux.![]()
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Stéphane Manson, Auteur ; Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1999Une part de l'activité juridique de l'administration est occupée par les contrats ; ceux-ci permettent l'achat de fournitures, contribuent à l'emploi de personnel, servent à associer des personnes privées à la réalisation des missions de service[...]![]()
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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 2004Un examen d'ensemble du droit domanial est engagé. Après la remise par le Conseil d'Etat du rapport Réflexions sur l'orientation du droit des propriétés publiques, un groupe de travail interministériel présidé par Max Querrien s'attache, depuis [...]![]()
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On trouvera ici les textes de toutes les constitutions élaborées entre 1789 et 1870.![]()
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Une étude sur le statut économique de l'étranger, le système commercial international, le financement des échanges internationaux, le nouvel ordre international économique.![]()
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Serge Salon, Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 2002Présente le rôle de service public de l'Etat rendu à travers ses différentes administrations, ainsi que ses missions, la notion, le statut juridique et l'organisation de la fonction publique. Aborde également les droits, devoirs et obligations d[...]![]()
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Serge Salon, Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1998Définit la notion de fonction publique, son statut, son organisation, ses droits et ses garanties, ses obligations et sa responsabilité disciplinaire.![]()
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Le cadre institutionnel britannique donne une impression de grande stabilité. Son fonctionnement a été cependant profondément transformé par le déclin du rôle de la Grande-Bretagne dans le monde, par son adhésion à la Communauté européenne, en 1973.![]()
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Ce numéro présente la Constitution de la République fédérale d'Allemagne créée sous le nom de Loi fondamentale du 23 mai 1949 et montre en quoi, à la fois, elle hérite de l'Etat allemand créé par Bismark et doit participer à l'Europe unie. Il ex[...]![]()
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Voici les travaux du Conseil d'Etat de l'année 1992, concernant notamment la primauté entière du droit communautaire dérivé sur le droit interne, sur le régime de responsabilité des hôpitaux à l'égard des victimes.![]()
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Analyse de la jurisprudence : accès aux documents administratifs, cassation, collectivités locales, communautés européennes, compétence, cultes, domaine, élections, étrangers, exécution des décisions de justice, expropriation d'utilité publique,[...]![]()
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Le choix d'arrêts et de conclusions des commissaires du gouvernement reproduits ici illustre, imparfaitement sans doute, la richesse de la jurisprudence du Conseil d'Etat.![]()
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Ce document reprend l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat en 1998 et reproduit cinq décisions de jurisprudence prononcées en 1998.![]()
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Ce document reprend l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat en 1999 et reproduit cinq décisions de jurisprudence prononcées en 1999.![]()
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Reproduit plusieurs décisions de jurisprudence prononcées en 2000 par le Conseil d'Etat : aide sociale ; agriculture ; audivisuel ; comptabilité publique.![]()
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Cette synthèse complète et précise l'analyse qui figure dans la collection des $$Etudes et documents$$ du Conseil d'Etat numéro 53. Dans la seconde partie de ce document d'études, sont repris et développés cinq éléments de cette jurisprudence.![]()
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Cette synthèse complète et précise l'analyse qui figure dans la collection des $$Etudes et documents$$ du Conseil d'Etat numéro 57. Dans la seconde partie de ce document d'études sont repris et développés quatre éléments de cette jurisprudence, [...]![]()
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Depuis 1995, les cours administratives de Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Paris et Marseille sont devenues les juridictions d'appel de droit commun ; seuls quelques contentieux spécialisés continuent de relever de la compétence d'appel du Conseil[...]![]()
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Depuis 1995, les cours administratives de Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Paris et Marseille sont devenues les juridictions d'appel de droit commun ; seuls quelques contentieux spécialisés continuent de relever de la compétence d'appel du Conseil[...]![]()
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Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : agriculture, armées, banques, collectivités territoriales, compétences, contributions et taxes, convention européenne des droits de l[...]![]()
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Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : mutualité, nature et environnement, police administrative, ports, postes et télécommunications, procédure, responsabilité, santé publ[...]![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 2001Présente les missions des Nations unies.![]()
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Laurence Burgorgue-Larsen, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 2001Examine la structure du système institutionnel de l'ONU, organisation intergouvernementale ouverte ayant pour vocation d'accueillir, en plus des Etats fondateurs, tous les Etats qui composent la société internationale.![]()
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Aleth Manin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1996La place de l'ONU dans les mécanismes de coopération universels et régionaux et la structure de l'appareil organique sur lequel s'appuie l'organisation. Avec les moyens financiers et juridiques dont l'ONU dispose pour exercer ses fonctions.![]()
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Cette ordonnance, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat.![]()
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L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'E[...]![]()
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Cette loi détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat.![]()
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Traite de ce texte fondamental qui détermine les pouvoirs respectifs du Parlement et du gouvernement en matière financière et fixe les grands principes de notre droit budgétaire. Un commentaire article par article.![]()
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Cette ordonnance, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat.![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1999Parallèlement aux Nations Unies, les organisations régionales ont développé des efforts pour garantir et promouvoir le respect des droits de l'homme d'une manière qui tienne compte des traditions spécifiques. Parmi ces organisations, le Conseil [...]![]()
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1999La Déclaration universelle des droits de l'homme proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 constitue le volet central de la Charte internationale des droits de l'homme complétée en 1976 par l'entrée en vigueur de d[...]![]()
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Dominique Pouyaud, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 2004Ne sont étudiées ici que les règles de la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle des personnes publiques est trop étroitement liée à la théorie des contrats administratifs pour ne pas en constituer un élément. Comme en droit[...]