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Détail d'une collection
Journal officiel de la République française
Editeur :
ISSN :
0767-4538
Sous-collections rattachées :
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Documents disponibles dans la collection (20)
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Cette année, le SCPC examine plus particulièrement les dérives du monde associatif et de celui des affaires. Il propose deux fiches techniques, l'une sur le favoritisme et l'autre sur la gestion de fait, qui rappellent l'exigence de probité qui [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Convention collective nationale du 28 juin 1979 étendue par arrêté du 30 juin 1984. Rassemble notamment des articles sur la représentation du personnel, les salaires, les indemnités et avantages divers, le régime de prévoyance, l'emploi et la fo[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels à jour en octobre 2000.![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes officiels. Mise à jour de décembre 1998.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes et de la législation sur l'état d'avancement du programme de codification et des différents codes de l'année 2002. Aujourd'hui, près des deux tiers du droit législatif français sont codifiés.