GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Evalue les enjeux et les conditions d'application de deux réformes récentes concernant le pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire qui devient de plus en plus ordinaire : le décret du 26 février 1999 et la loi du 25 juin 2001 renouve[...]
texte imprimé
texte imprimé
Seconde édition du $$Traité de la cassation civile$$ paru chez Sirey en 1980.
texte imprimé
Expose la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal (pourvoi des parties et pourvoi dans l'intérêt de la loi) : cas d'ouverture, conditions de recevabilité (moyens, délais, intérêt à agir, etc.).
texte imprimé
Le complément de $$La Cassation en matière civile$$.
