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Retrace les types de situations auxquelles peuvent être confrontés les propriétaires : renégociation d'un contrat, recouvrement des charges, paiement et répartition des impôts.
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Les droits et les obligations des locataires du secteur privé. Avec les modifications apportées par la loi du 6 juillet 1994.
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Pour comprendre l'état de son dossier, les recours amiables (conciliation, médiation); le choix d'une procédure appropriée, les grands principes juridiques, l'organisation et les compétences des tribunaux, les différentes phases d'une procédure,[...]
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CONFÉDÉRATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE, Auteur ; Christian Jouin, Auteur ; Yves Rouquet, Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2002Pour tout savoir sur les dossiers à remplir, la caution, le bail, l'état des lieux, les démarches à faire et les recours possibles. Cette actualisation intègre les nouvelles dispositions de la loi SRU, les dispositions de la loi de modernisation[...]
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CONFÉDÉRATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE, Auteur ; Christian Jouin, Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2004Permet de connaître les droits et obligations du locataire (et du bailleur), ainsi que toutes les formalités pratiques liées à la location : caution, bail, état des lieux, démarches, recours possibles. Offre aussi des conseils et des pistes en m[...]
