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Titre : | Les marchés à procédure adaptée |
Auteurs : | Sébastien Palmier, Auteur ; Rodolphe Rayssac, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Moniteur, 2006 |
Collection : | Guide |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12484-2 |
Format : | 180 p. / 26 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.23 |
Mots-clés: | marchés publics ; droit ; France |
Résumé : |
Ces marchés se substituent aux marchés sans formalités préalables. Ils sont le reflet d'une philosophie plus libérale et simplificatrice qui autorise les acheteurs publics sous certains seuils à choisir et mettre en oeuvre un processus d'achat adapté, c'est-à-dire qui respecte les grands principes de concurrence et de transparence, en rapport avec l'objet et le montant du marché. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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