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EricA. Caprioli, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2005
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Présente le règlement n772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.
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Jean Calais-Auloy, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé Causse, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1995Les pouvoirs publics, face à l'inflation législative des deux dernières décennies, ont décidé de codifier les lois relatives aux consommateurs. La matière suscite encore des questions importantes de compréhension de ce droit et de sa place dans [...]
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William Garcin, Auteur ; Jean Thieffry, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1983
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Jean-Marc Mousseron, Auteur ; Véronique Selinsky, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1988Couvre tous les aspects de la réforme et constitue un outil précieux pour les magistrats et les administrations concernées.
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Marianne Mousseron, Auteur ; Jean-Marc Mousseron, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1993Un examen des conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, des contrats de coopération commerciale d'après le principe de la transparence tarifaire.
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Christiane Tinard, Auteur ; Yves Tinard, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2003Analyse les caractéristiques de la grande distribution en France, ses relations avec les fournisseurs, son influence sur les prix de marché et la pertinence de la réglementation. Offre un bilan du système actuel et discute de la complémentarité [...]
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Traite des différentes actualités du droit de l'entreprise : les conditions de vente (conditions générales et particulières), la coopération commerciale, la revente à perte, les enchères inversées et la transaction ainsi que la composition pénale.
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Jean-Emmanuel Ray, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1986
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JOURNÉES INTERNATIONALES DU DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE (2000), Auteur ; EricA. Caprioli, Éditeur scientifique ; ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DU NORD, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2002Le développement des échanges marchands appelle désormais confiance et sécurité et commande la définition des règles du jeu dans un cadre juridique rigoureux... Cadre juridique international ; phénomènes d'auto-régulation sur le Web ; données pe[...]
