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Expose les règles disciplinaires qui ont pour but de sanctionner les manquements aux obligations des fonctionnaires.
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Une présentation des règles de droit qui régissent les concours d'Etat, des collectivités territoriales ou des établissments publics administratifs, illustrée des cas tranchés par la jurisprudence.
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Pour aider les responsables administratifs à ne pas commettre d'erreurs de droit ou de procédure et fournir aux avocats et aux représentants syndicaux les moyens de mieux se défendre contre des sanctions injustifiées ou arbitraires.
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Les personnels des trois fonctions publiques sont assujettis à de nombreuses obligations, dont le non-respect peut donner lieu à des sanctions. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître, en décrivant de manière claire et précise, l'ét[...]
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Une source d'information pour les 12.000 Français en poste dans les 120 organisations internationales comportant le rapport établi par P. Bandet, conseiller d'Etat, et des précisions sur les mécanismes actuels de réinsertion et les perspectives [...]
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Les dommages de travaux publics, leur définition, les catégories de victimes, les responsabilités et de nombreux exemples jurisprudentiels.
