GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de la série
droits réels |
Documents disponibles dans cette série (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Précis de droit privé présentant les règles du Code civil suisse en matière de droits réels, tenant compte de la nouvelle loi fédérale sur le tribunal fédéral qui sera mise en application le 1er janvier 2007. Présente également la jurisprudence [...]texte imprimé
Dernier volume du précis sur les droits réels limités, cet ouvrage, revu et mis à jour, traite des servitudes (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie), des charges foncières, des droits de gage immobiliers (hypothèque y compris l'hypo[...]