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Détail de l'auteur
Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (170)
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Après avoir envoyé une délégation en Macédoine et en Albanie les 14 et 15 mai 1999, la commission sénatoriale des affaires étrangères a souhaité amorcer, dès la conclusion de l'accord ouvrant la voie à un processus de règlement nécessairement lo[...]![]()
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La conférence intergouvernementale de 1996, prévue par le traité sur l'Union européenne en vue d'objectifs limités, apparaît aujourd'hui comme un rendez-vous majeur, qui devra définir les conditions de fonctionnement d'une Union de plus de vingt[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Jacques Hyest, Metteur en scène, réalisateur ; Guy-Pierre Cabanel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Après cinq mois d'investigations, une soixantaine d'auditions, 28 maisons d'arrêt, centres de détention et maisons centrales visités en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, ce rapport fait un état des lieux des prisons françaises, constate de[...]![]()
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Quelles sont les conditions et les conséquences macroéconomiques d'une réduction rapide des déficits publics? Pour répondre à cette question, la Délégation pour la planification présente les résultats d'une projection réalisée à l'aide d'un modè[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Claude Huriet, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001A la veille de la révision des lois dites "bioéthiques", propose un bilan de l'activité des comités consultatifs concernés et des difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans l'exercice de leur mission.![]()
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FRANCE, Auteur ; Xavier Pintat, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.![]()
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Rapport complet sur la situation de la France face aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.![]()
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FRANCE, Auteur ; Marie-Madeleine Dieulangard, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Les répercussions du nouveau régime communautaire en matière d'aides publiques à la construction navale proposé par la Commission européenne sur les aides existantes.![]()
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Présente les propositions de la Délégation pour l'Union européenne visant à faciliter le fonctionnement d'une Union élargie tout en renforçant sa légitimité.![]()
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FRANCE, Auteur ; Marcel Deneux, Secrétaire ; Jean-Paul Emorine, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998La Commission européenne a proposé, en juillet 1997, une nouvelle réforme de la PAC (politique agricole commune), qui a suscité un débat. La commission des affaires économiques du Sénat a dessiné ici un avenir.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée du mandat du président de la République.![]()
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FRANCE, Auteur ; Daniel Hoeffel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2002Rapport abordant divers points du fonctionnement du Sénat en France comme le mandat sénatorial, la fonction de cette chambre, l'exercice de la fonction législative et les procédures d'examen des textes, le développement des moyens et des procédu[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Gournac, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Arthuis, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Au terme de ses travaux, le rapport issu d'une commission d'enquête du Sénat sur les effets des 35 heures a constaté, d'après ses critères et ses informations, que les probabilités de l'échec l'emportaient largement sur celles du succès.![]()
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FRANCE, Auteur ; COLLOQUE LA RÉFORME DU DROIT DE L'URBANISME À MI-PARCOURS (2000), Auteur ; Pierre Hérisson, Secrétaire ; Louis Althapé, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000De l'avis unanime, le droit de l'urbanisme est obscur et mouvant. Comment le rendre plus souple et plus opérationnel ? Est-il conciliable avec le développement économique et la protection de l'environnement ? Telles sont les principales question[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Braun, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Analyse les expériences étrangères en matière de réforme de l'Etat, pour apprécier la situation de la France sur ce point.