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FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Auteur | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999Présente un tableau d'ensemble de la situation concernant la taxe sur la valeur ajoutée et envisage quelques pistes d'évolution probables. Fait également le point sur les perspectives d'adoption définitive de la proposition de directive numéro E[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Paul Blanc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2002Simplifier le système institutionnel afin de répondre à la demande des personnes handicapées, garantir à la personne handicapée une compensation intégrale, refonder les politiques d'intégration sur une approche globale du handicap, moderniser le[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999A partir d'une étude réalisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques pour la Commission des finances du Sénat, l'ouvrage appelle un meilleur dialogue international, souligne la dimension politique du sujet.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Christian Bonnet, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Le traité de Nice a relancé l'idée d'une constitution pour l'Union européenne. Ce rapport présente les différentes conceptions possibles d'une Constitution européenne, discute de leurs avantages et inconvénients, et enfin examine quelles pouraie[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Odette Terrade, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Avis sur le projet de loi n120 (2000-2001) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Janine Bardou, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La délégation a été saisie pour donner un avis sur la proposition de loi n°12 (2000-2001) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la contraception d'urgence. Elle a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquen[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Michel Caldaguès, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la France et le Vietnam.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Christian de La Malène, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997texte imprimé
La commission a souhaité, préalablement au débat de ratification de la convention signée à Rome le 18 juillet 1998, effectuer une analyse des principales dispositions, notamment de ses incidences potentielles sur la souveraineté des Etats et la [...]