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Détail de l'auteur
Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (170)
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FRANCE, Auteur ; Xavier Pintat, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.![]()
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Rapport complet sur la situation de la France face aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.![]()
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FRANCE, Auteur ; Marie-Madeleine Dieulangard, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Les répercussions du nouveau régime communautaire en matière d'aides publiques à la construction navale proposé par la Commission européenne sur les aides existantes.![]()
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Présente les propositions de la Délégation pour l'Union européenne visant à faciliter le fonctionnement d'une Union élargie tout en renforçant sa légitimité.![]()
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FRANCE, Auteur ; Marcel Deneux, Secrétaire ; Jean-Paul Emorine, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998La Commission européenne a proposé, en juillet 1997, une nouvelle réforme de la PAC (politique agricole commune), qui a suscité un débat. La commission des affaires économiques du Sénat a dessiné ici un avenir.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée du mandat du président de la République.![]()
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FRANCE, Auteur ; Daniel Hoeffel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2002Rapport abordant divers points du fonctionnement du Sénat en France comme le mandat sénatorial, la fonction de cette chambre, l'exercice de la fonction législative et les procédures d'examen des textes, le développement des moyens et des procédu[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Gournac, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Arthuis, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Au terme de ses travaux, le rapport issu d'une commission d'enquête du Sénat sur les effets des 35 heures a constaté, d'après ses critères et ses informations, que les probabilités de l'échec l'emportaient largement sur celles du succès.![]()
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FRANCE, Auteur ; COLLOQUE LA RÉFORME DU DROIT DE L'URBANISME À MI-PARCOURS (2000), Auteur ; Pierre Hérisson, Secrétaire ; Louis Althapé, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000De l'avis unanime, le droit de l'urbanisme est obscur et mouvant. Comment le rendre plus souple et plus opérationnel ? Est-il conciliable avec le développement économique et la protection de l'environnement ? Telles sont les principales question[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Braun, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Analyse les expériences étrangères en matière de réforme de l'Etat, pour apprécier la situation de la France sur ce point.![]()
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A l'automne 1998, le gouvernement a présenté le rapport de J. M. Charpin sur l'avenir des retraites comme un préalable à toute décision dans ce domaine. Qu'en est-il aujourd'hui ?![]()
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Etudie la façon dont la Suède et l'Italie ont réussi à réformer leurs régimes publics de retraite.![]()
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FRANCE, Auteur ; Dinah Derycke, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. La délégation examine le dispositif législatif au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et l'égalité des c[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Louis-Ferdinand de Rocca-Serra, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2000, l'évolution des crédits inscrits aux chapitres 37-94 sur les dépenses éventuelles et 37-95 sur les dépenses accidentelles du budget des charges communes a ammené le rapporteur à enquêter s[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Joël Bourdin, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Présente des éclairages sur les perspectives de retour au plein emploi, en s'appuyant notamment sur des travaux de simulation macroéconomique.![]()
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FRANCE, Auteur ; Philippe Nachbar, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Examine les propositions de loi numéros 224 (adoptée par l'Assemblée nationale) et 211 au regard de leurs conséquences sur les droits de la femme.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Emorine, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Fait le point sur les enjeux économiques et sur les conséquences pour l'élevage d'un fléau millénaire et très contagieux, et sur les différentes stratégies pour y remédier. La mission d'information a été créée par le Sénat le 19 avril 2001 afin [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Emorine, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Fait le point sur les enjeux économiques et sur les conséquences pour l'élevage d'un fléau millénaire et très contagieux, et sur les différentes stratégies pour y remédier. La mission d'information a été créée par le Sénat le 19 avril 2001 afin [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Emorine, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Enjeux et conséquences pour l'élevage d'un fléau millénaire.![]()
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Commence par dresser un bilan comparé de l'évolution de la poste et du secteur postal européen. Ces activités sont aujourd'hui entrées dans l'ère de la mondialisation. Propose des réponses à diverses questions : quelles règles de concurrence pou[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Bizet, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Créée au début des années 60, la commission du Codex alimentarius est chargée d'élaborer des normes pour les produits alimentaires. Elle apparaît, dans le domaine agro-alimentaire, comme un des principaux carrefours où doivent se concilier l'imp[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Schosteck, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées.![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Fauchon, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Les conditions dans lesquelles le Sénat débattra de la ratification du Traité d'Amsterdam posent des problèmes. Au sommaire : Quelle révision constitutionnelle ? ; Quelle loi de ratification ?![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Jacques Hyest, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Louis de Broissia, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi modifiant la loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse.