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Auteur FRANCE |
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FRANCE, Auteur ; Bernard Barbier, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Présentation, entre autres, des résultats d'une projection à moyen terme (1997-2002) réalisée par l'OFCE à l'aide du modèle Mosaïque.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Joël Bourdin, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Le premier chapitre évoque les perspectives d'évolution de l'environnement international. S'interroge sur l'impact de la nouvelle économie, ainsi que sur les causes et les conséquences de le dépréciation de l'euro. Puis présente les résultats d'[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Robert del Picchia, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Présente la situation économique et politique de la République dominicaine ainsi que ses rapports avec la France et détaille le dispositif de l'accord d'encouragement et de protection des investissements.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Guy Penne, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Présente l'état des relations franco-ghanéennes, notamment sur le plan économique, et détaille le dispositif de l'accord d'encouragement et de protection réciproques des investissements.texte imprimé
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FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La commission des lois du Sénat a procédé le 26 avril 2000 à des auditions autour de la notion de divorce par faute. Vingt-cinq ans après le vote de la loi sur le divorce, il est nécessaire d'assouplir les procédures actuelles, y compris celle d[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Adnot, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Rapport de contrôle sur les crédits et la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.texte imprimé
Après les événements de 1997 (chute de Mobutu, guerre civile au Congo...), les pays d'Afrique centrale sont toujours dans une période délicate. Ce rapport d'une mission des Affaires étrangères au Cameroun et au Congo tente de faire le point sur [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Yann Gaillard, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Ce rapport expose les propositions de réforme constituant les bases sur lesquelles s'engage actuellement la négociation entre les Etats membres.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Francis Grignon, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Fait apparaître les points essentiels du modèle américain en ce domaine et propose un certain nombre de dispositions en vue d'encourager en France le développement des petites et moyennes entreprises susceptibles de créér des emplois.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-François Le Grand, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de celle-ci avec l'Etat français, et portant modification du code de l'aviation civile.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Charles Descours, Secrétaire ; Jacques Machet, Secrétaire ; Alain Vasselle, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Difficultés de fonctionnement des caisses d'allocations familiales, gestion des exonérations de cotisations, notamment dans le cadre des trente-cinq heures, mise en oeuvre de la couverture maladie universelle : tels sont les trois thèmes retenus[...]texte imprimé
Dresse un bilan économique et social de l'accès à l'indépendance des pays d'Asie centrale, au travers des cas du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan ; envisage le développement de la présence économique française dans ces pays.texte imprimé
Alléger la fiscalité pour renforcer les entreprises françaises vis-à-vis de l'étranger, harmoniser les conditions d'exercice du métier et supprimer les querelles de chapelle, mieux contrôler les entreprises pour protéger leurs clients et non leu[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Arnaud, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Examen du projet de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques à l'échelon communal lors de la phase préparatoire à la réalisation de grandes infrastructures.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Claude Bélot, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Se fondant sur une simulation à l'horizon 2005 des besoins de France Télévision, le groupe de travail estime que le gouvernement ne donne pas aux sociétés nationales de programmes les moyens à la mesure de ses ambitions audiovisuelles. Selon lui[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Hugot, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.texte imprimé
Jean-François Gribinski, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1996Ces études envisagent les questions relatives à la sécurité et à la défense de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Sont ainsi, entre autres, analysés : les fondements historiques et les formes revêtues par les diverses neutralités, les pe[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Larcher, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996France Telecom est entrée dans une période de mutations accélérées : de situation de monopole, elle va passer à une situation de concurrence où la rapidité de réaction sera un facteur décisif de succès. Ce rapport analyse les lignes de force tec[...]texte imprimé
Dresse un bilan de la coopération culturelle et linguistique franco-vietnamienne, dans le cadre de la préparation du septième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage (Hanoï, 14-16 novembre 1997).texte imprimé
FRANCE, Auteur ; André Boyer, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000En 2001, après le retrait du Foch, la France ne pourra plus compter que sur le seul Charles de Gaulle, dont l'admission au service actif aura lieu fin 2000. Malgré ses atouts technologiques, et à cause de ses périodes d'indisponibilité, la Marin[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Michel Alloncle, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Les propositions contenues dans ce rapport s'efforcent de découvrir des voies et des moyens susceptibles de permettre une meilleure adaptation de l'implantation de la gendarmerie aux réalités de la société contemporaine.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Nachbar, Secrétaire ; Philippe Richert, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Loin de vouloir instruire un procès, la mission d'information a souhaité tirer, au-delà des descriptions alarmistes et des propos caricaturaux, un premier bilan de la BNF deux ans après son ouverture totale au public.texte imprimé
Ce rapport, qui fait suite à une mission de contrôle budgétaire effectuée dix ans après le rapport Miquel, fait le point sur la situation des bibliothèques universitaires, notamment par rapport aux nouvelles technologies, pose la question des co[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Gournac, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Trois ans après le lancement du programme, les emplois-jeunes s'inquiètent pour leur avenir professionnel. Si le programme Nouveaux services, emplois-jeunes produit des effets indéniables, les ambiguïtés initiales du dispositif se trouvent confi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Xavier de Villepin, Secrétaire ; Guy Penne, Secrétaire ; Michel Alloncle, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Rapport d'information faisant suite à une mission effectuée en Bosbie-Herzégovine du 8 au 11 mai 1997.texte imprimé
Ces deux nations sont les principaux acteurs d'une union économique, le Mercosur, qui occupe le quatrième rang mondial, en termes de produit intérieur brut. Le succès des grands groupes industriels, commerciaux et financiers français devrait enc[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Louis Le Pensec, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Les négociations d'adhésion de Chypre à l'Union européenne ont débuté en mars 1998 et se déroulent positivement.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Amoudry, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Oudin, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Propositions qui visent à dissiper les malentendus qui peuvent se créer entre les chambres régionales des comptes et les collectivités locales lors des contrôles juridictionnels.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Anne B. Heinis, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi relatif à la chasse et à son organisation, aux associations agrées, au permis de chasser, à la sécurité, à la gestion du gibier, etc.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Auteur | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999Présente un tableau d'ensemble de la situation concernant la taxe sur la valeur ajoutée et envisage quelques pistes d'évolution probables. Fait également le point sur les perspectives d'adoption définitive de la proposition de directive numéro E[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Paul Blanc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2002Simplifier le système institutionnel afin de répondre à la demande des personnes handicapées, garantir à la personne handicapée une compensation intégrale, refonder les politiques d'intégration sur une approche globale du handicap, moderniser le[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999A partir d'une étude réalisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques pour la Commission des finances du Sénat, l'ouvrage appelle un meilleur dialogue international, souligne la dimension politique du sujet.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Christian Bonnet, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Le traité de Nice a relancé l'idée d'une constitution pour l'Union européenne. Ce rapport présente les différentes conceptions possibles d'une Constitution européenne, discute de leurs avantages et inconvénients, et enfin examine quelles pouraie[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Odette Terrade, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Avis sur le projet de loi n120 (2000-2001) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Janine Bardou, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La délégation a été saisie pour donner un avis sur la proposition de loi n°12 (2000-2001) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la contraception d'urgence. Elle a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquen[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Michel Caldaguès, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la France et le Vietnam.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Christian de La Malène, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997texte imprimé
La commission a souhaité, préalablement au débat de ratification de la convention signée à Rome le 18 juillet 1998, effectuer une analyse des principales dispositions, notamment de ses incidences potentielles sur la souveraineté des Etats et la [...]texte imprimé
S'inscrit dans le cadre du programme de stabilité que la France a notifié à la Commission européenne en décembre 1998. Le gouvernement se fixe des objectifs généraux : réduire les déficits publics à 2 % du produit intérieur brut au maximum ou 1,[...]texte imprimé
Débat d'orientation budgétaire pour 2001 : comment être crédible en Europe ? ; rapport d'information
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000A l'occasion du débat budgétaire pour 2001, de l'examen du collectif budgétaire pour 2000 et de la loi de règlement pour 1998, la commission sénatoriale porte un regard sur la gestion des finances publiques depuis 1998, jusqu'au terme de l'actue[...]texte imprimé
Pascal Boniface, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1995Représentants de la société civile, politiques et militaires ont participé à ce colloque pour éclairer, chacun selon le secteur de la société qu'il représente, différents aspects de ce couple indissociable que constituent la Défense et la sociét[...]texte imprimé
La mémoire collective constitue un ciment puissant pour chaque société. Aussi est-il nécessaire de protéger, entretenir et partager ce patrimoine. Le bilan de l'action, en ce domaine, du Ministère des anciens combattants est mitigé : s'il semble[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Fauchon, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.