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FRANCE, Auteur ; Bernard Barbier, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Présentation, entre autres, des résultats d'une projection à moyen terme (1997-2002) réalisée par l'OFCE à l'aide du modèle Mosaïque.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Joël Bourdin, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Le premier chapitre évoque les perspectives d'évolution de l'environnement international. S'interroge sur l'impact de la nouvelle économie, ainsi que sur les causes et les conséquences de le dépréciation de l'euro. Puis présente les résultats d'[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Robert del Picchia, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Présente la situation économique et politique de la République dominicaine ainsi que ses rapports avec la France et détaille le dispositif de l'accord d'encouragement et de protection des investissements.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Guy Penne, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Présente l'état des relations franco-ghanéennes, notamment sur le plan économique, et détaille le dispositif de l'accord d'encouragement et de protection réciproques des investissements.texte imprimé
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FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La commission des lois du Sénat a procédé le 26 avril 2000 à des auditions autour de la notion de divorce par faute. Vingt-cinq ans après le vote de la loi sur le divorce, il est nécessaire d'assouplir les procédures actuelles, y compris celle d[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Adnot, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Rapport de contrôle sur les crédits et la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.texte imprimé
Après les événements de 1997 (chute de Mobutu, guerre civile au Congo...), les pays d'Afrique centrale sont toujours dans une période délicate. Ce rapport d'une mission des Affaires étrangères au Cameroun et au Congo tente de faire le point sur [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Yann Gaillard, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Ce rapport expose les propositions de réforme constituant les bases sur lesquelles s'engage actuellement la négociation entre les Etats membres.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Francis Grignon, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Fait apparaître les points essentiels du modèle américain en ce domaine et propose un certain nombre de dispositions en vue d'encourager en France le développement des petites et moyennes entreprises susceptibles de créér des emplois.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-François Le Grand, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de celle-ci avec l'Etat français, et portant modification du code de l'aviation civile.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Charles Descours, Secrétaire ; Jacques Machet, Secrétaire ; Alain Vasselle, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Difficultés de fonctionnement des caisses d'allocations familiales, gestion des exonérations de cotisations, notamment dans le cadre des trente-cinq heures, mise en oeuvre de la couverture maladie universelle : tels sont les trois thèmes retenus[...]texte imprimé
Dresse un bilan économique et social de l'accès à l'indépendance des pays d'Asie centrale, au travers des cas du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan ; envisage le développement de la présence économique française dans ces pays.texte imprimé
Alléger la fiscalité pour renforcer les entreprises françaises vis-à-vis de l'étranger, harmoniser les conditions d'exercice du métier et supprimer les querelles de chapelle, mieux contrôler les entreprises pour protéger leurs clients et non leu[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Arnaud, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Examen du projet de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques à l'échelon communal lors de la phase préparatoire à la réalisation de grandes infrastructures.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Claude Bélot, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Se fondant sur une simulation à l'horizon 2005 des besoins de France Télévision, le groupe de travail estime que le gouvernement ne donne pas aux sociétés nationales de programmes les moyens à la mesure de ses ambitions audiovisuelles. Selon lui[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Hugot, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.texte imprimé
Jean-François Gribinski, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1996Ces études envisagent les questions relatives à la sécurité et à la défense de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Sont ainsi, entre autres, analysés : les fondements historiques et les formes revêtues par les diverses neutralités, les pe[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Larcher, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996France Telecom est entrée dans une période de mutations accélérées : de situation de monopole, elle va passer à une situation de concurrence où la rapidité de réaction sera un facteur décisif de succès. Ce rapport analyse les lignes de force tec[...]texte imprimé
Dresse un bilan de la coopération culturelle et linguistique franco-vietnamienne, dans le cadre de la préparation du septième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage (Hanoï, 14-16 novembre 1997).texte imprimé
FRANCE, Auteur ; André Boyer, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000En 2001, après le retrait du Foch, la France ne pourra plus compter que sur le seul Charles de Gaulle, dont l'admission au service actif aura lieu fin 2000. Malgré ses atouts technologiques, et à cause de ses périodes d'indisponibilité, la Marin[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Michel Alloncle, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Les propositions contenues dans ce rapport s'efforcent de découvrir des voies et des moyens susceptibles de permettre une meilleure adaptation de l'implantation de la gendarmerie aux réalités de la société contemporaine.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Nachbar, Secrétaire ; Philippe Richert, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Loin de vouloir instruire un procès, la mission d'information a souhaité tirer, au-delà des descriptions alarmistes et des propos caricaturaux, un premier bilan de la BNF deux ans après son ouverture totale au public.texte imprimé
Ce rapport, qui fait suite à une mission de contrôle budgétaire effectuée dix ans après le rapport Miquel, fait le point sur la situation des bibliothèques universitaires, notamment par rapport aux nouvelles technologies, pose la question des co[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Gournac, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Trois ans après le lancement du programme, les emplois-jeunes s'inquiètent pour leur avenir professionnel. Si le programme Nouveaux services, emplois-jeunes produit des effets indéniables, les ambiguïtés initiales du dispositif se trouvent confi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Xavier de Villepin, Secrétaire ; Guy Penne, Secrétaire ; Michel Alloncle, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Rapport d'information faisant suite à une mission effectuée en Bosbie-Herzégovine du 8 au 11 mai 1997.texte imprimé
Ces deux nations sont les principaux acteurs d'une union économique, le Mercosur, qui occupe le quatrième rang mondial, en termes de produit intérieur brut. Le succès des grands groupes industriels, commerciaux et financiers français devrait enc[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Louis Le Pensec, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Les négociations d'adhésion de Chypre à l'Union européenne ont débuté en mars 1998 et se déroulent positivement.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Amoudry, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Oudin, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Propositions qui visent à dissiper les malentendus qui peuvent se créer entre les chambres régionales des comptes et les collectivités locales lors des contrôles juridictionnels.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Anne B. Heinis, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi relatif à la chasse et à son organisation, aux associations agrées, au permis de chasser, à la sécurité, à la gestion du gibier, etc.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Auteur | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999Présente un tableau d'ensemble de la situation concernant la taxe sur la valeur ajoutée et envisage quelques pistes d'évolution probables. Fait également le point sur les perspectives d'adoption définitive de la proposition de directive numéro E[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Paul Blanc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2002Simplifier le système institutionnel afin de répondre à la demande des personnes handicapées, garantir à la personne handicapée une compensation intégrale, refonder les politiques d'intégration sur une approche globale du handicap, moderniser le[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999A partir d'une étude réalisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques pour la Commission des finances du Sénat, l'ouvrage appelle un meilleur dialogue international, souligne la dimension politique du sujet.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Christian Bonnet, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Le traité de Nice a relancé l'idée d'une constitution pour l'Union européenne. Ce rapport présente les différentes conceptions possibles d'une Constitution européenne, discute de leurs avantages et inconvénients, et enfin examine quelles pouraie[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Odette Terrade, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Avis sur le projet de loi n120 (2000-2001) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Janine Bardou, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000La délégation a été saisie pour donner un avis sur la proposition de loi n°12 (2000-2001) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la contraception d'urgence. Elle a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquen[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Chaumont, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant l'appobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Michel Caldaguès, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la France et le Vietnam.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Christian de La Malène, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997texte imprimé
La commission a souhaité, préalablement au débat de ratification de la convention signée à Rome le 18 juillet 1998, effectuer une analyse des principales dispositions, notamment de ses incidences potentielles sur la souveraineté des Etats et la [...]texte imprimé
S'inscrit dans le cadre du programme de stabilité que la France a notifié à la Commission européenne en décembre 1998. Le gouvernement se fixe des objectifs généraux : réduire les déficits publics à 2 % du produit intérieur brut au maximum ou 1,[...]texte imprimé
Débat d'orientation budgétaire pour 2001 : comment être crédible en Europe ? ; rapport d'information
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000A l'occasion du débat budgétaire pour 2001, de l'examen du collectif budgétaire pour 2000 et de la loi de règlement pour 1998, la commission sénatoriale porte un regard sur la gestion des finances publiques depuis 1998, jusqu'au terme de l'actue[...]texte imprimé
Pascal Boniface, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1995Représentants de la société civile, politiques et militaires ont participé à ce colloque pour éclairer, chacun selon le secteur de la société qu'il représente, différents aspects de ce couple indissociable que constituent la Défense et la sociét[...]texte imprimé
La mémoire collective constitue un ciment puissant pour chaque société. Aussi est-il nécessaire de protéger, entretenir et partager ce patrimoine. Le bilan de l'action, en ce domaine, du Ministère des anciens combattants est mitigé : s'il semble[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Fauchon, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001L'étude du futur budget de l'Etat est un moment privilégié pour évaluer la politique gouvernermentale. La gauche plurielle reste fidèle à l'exception française marquée par des impôts relativement élevés, des engagements financiers en matière d'e[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-François Le Grand, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Analyse l'évolution du transport aérien régional et émet des propositions visant à l'amélioration de la desserte régionale.texte imprimé
Propose la création d'une deuxième Chambre européenne composée de parlementaires nationaux, afin d'assurer notamment l'application du principe de subsidiarité et le contrôle en matière de défense européenne et de politique étrangère commune.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bernard Angels, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Ce rapport se veut une contribution à l'indispensable réforme de l'administration fiscale de la France. Si la Direction générale des impôts a su entreprendre certaines rénovations internes, il faut désormais apporter de profondes modifications. [...]texte imprimé
INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Dunod | 1992Des limites du Caucase à l'Asie centrale, le Moyen-Orient non arabe représente le berceau de trois grands empires : l'Empire perse, l'Empire moghol et l'Empire ottoman. Les conséquences de la guerre 14/18, qui ont été occultées pendant des année[...]texte imprimé
Rapport de trois sénateurs français et d'un conseiller du service des relations internationales du Sénat, envoyés par le groupe France-Djibouti et Corne de l'Afrique, en délégation à Djibouti, en Erythrée et en Ethiopie, en mai 2004.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Juristes, sociologues et élus cherchent ensemble les nouveaux instruments juridiques qui permettront la reconnaissance et la stabilité des liens de la famille.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Guy-Pierre Cabanel, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Nicolas About, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Le Conseil européen doit se prononcer sur l'ouverture des négociations avec les dix pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion à l'Union européenne. La Commission européenne propose d'ouvrir les négociations avec seulement cinq d[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Paul Girod, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des sénateurs.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Aymeri de Montesquiou, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Rapport sur l'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Xavier de Villepin, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Le projet de déploiement par les Etats-Unis d'un système de défense protégeant l'ensemble de leur territoire national contre une attaque limitée de missiles balistiques suscite un vif débat international et fait resurgir la crainte d'une relance[...]texte imprimé
Aborde les aspects économiques et les investissements publics liés à ce secteur.texte imprimé
Présentation des mécanismes d'épargne retraite complémentaire offerts aux agents du secteur public.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Anne B. Heinis, Metteur en scène, réalisateur ; Jean de Richemont, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Ce rapport aborde le déroulement du naufrage de l'Erika et sa gestion par l'Etat, les collectivités locales et le groupe Total. Il propose d'améliorer le régime international de l'indemnisation et de renforcer la sécurité maritime et incite à mo[...]texte imprimé
A partir d'une analyse des principales évolutions qui affectent la communication audiovisuelle dans ses différentes dimensions, ce rapport tente de dessiner certaines pistes qu'il sera loisible au législateur d'emprunter, en fonction des choix p[...]texte imprimé
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FRANCE, Auteur ; Paul Masson, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Les Quinze ont accepté de renforcer progressivement leur coopération en matière d'immigration et franchi un pas important en transférant une partie de leurs compétences aux institutions de Bruxelles. Mais l'Union européenne dispose-t-elle du cad[...]texte imprimé
Jacques Oudin, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Le point sur la politique commerciale et industrielle menée par les instances communautaires, étude de la manière dont est mise en oeuvre la politique de concurrence dans l'Union Européenne, et exposé de politiques d'accompagnement favorables au[...]texte imprimé
En 17 ans, la part de cette dette a été multipliée par plus de deux. Elle représente aujourd'hui plus de deux fois le revenu annuel de chaque Français. Un rapport qui tire les enseignements du passé.texte imprimé
COLLOQUE MUTATIONS ECONOMIQUES EN TCHECOSLOVAQUIE, POLOGNE ET HONGRIE, REUSSITE OU ECHEC? (1990), Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Economica | 1990Où conduiront les bouleversements en Europe de l'Est? Quel sera l'avenir des peuples de ces pays qui rejettent, aujourd'hui, le totalitarisme? Quelle nouvelle carte du continent européen va résulter de ces changements?texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Nicolas About, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Bizet, Secrétaire ; Gérard Dériot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Editions n°1 | 2001Aborde différents aspects de la crise des farines animales : la transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'Europe face à la crise, les mesures françaises, l'hypothèse des fraudes, etc. Contient des propositions de la commission d'en[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Bizet, Secrétaire ; Gérard Dériot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Rapport du Sénat concernant l'utilisation des farines animales, considérées comme le vecteur de propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Bizet, Secrétaire ; Gérard Dériot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Rapport du Sénat concernant l'utilisation des farines animales, considérées comme le vecteur de propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Xavier de Villepin, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Les aménagements apportés par le traité aux quatre princiapux volets de Ia construction européenne : les institutions, les politiques communautaires, la mise en place d'un espace de sécurité et de justice et la politique étrangère et de sécurité[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Cornu, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Nelly Olin, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Richert, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Oudin, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Dans un contexte d'échanges internationaux, la croissance économique est largement conditionnée par le développement de ses réseaux de communications. Un rapport s'imposait, il fait le point sur le financement, la fiscalité, les règles de tarifi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999Présente toutes les difficultés auxquelles se heurtent aujourd'hui les Quinze, qu'elles concernent les dépenses ou les ressources de l'Union ou l'épineux problème de la contribution des Etats au budget communautaire.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-François Poncet, Metteur en scène, réalisateur ; Gérard Larcher, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Examen du devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Roland Du Luart, Auteur | Paris : Documentation française | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Le FIDOM est de plus en plus court-circuité par les procédures contractuelles, son non-fonctiontionnement illustre les évolutions des politiques d'investissement public et le rôle croissant de la contractualisation.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Charles Descours, Secrétaire ; Jean-Louis Lorrain, Secrétaire ; Alain Vasselle, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Examine les comptes de la sécurité sociale, le financement des 35 heures, le fonds de réserve des retraites...texte imprimé
Jacques Chaumont, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000L'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale ou orientale met-il en danger l'équilibre européen, et en particulier ne risque-t-il pas de marginaliser la France. Ce rapport fait le bilan et dégage les perspectives de la coopér[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Pour qu'une dépense communautaire puisse être engagée il faut, entre autres, qu'un acte législatif européen donne un fondement à cette dépense. Mais, dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas. Ce rapport plaide pour une plus grande rigueur.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Delevoye, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.texte imprimé
Ce rapport rédigé suite à une mission d'information au Kazakhstan, en Ouzbékistan et au Turkmenistan s'attache à analyser les changements intervenus dans ces pays depuis leur accession à l'indépendance, à évaluer leurs richesses et leurs ressour[...]texte imprimé
Dans la perspective de l'examen du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, la commission sénatoriale a effectué des missions dans les départements d'outre-mer en septembre 1999 et en janvier 2000. Il s'agissait de mieux connaître leur situ[...]texte imprimé
Ce bilan montre qu'en dépit de nombreuses créations d'emplois, le chômage continue à progresser sans que la politique de l'emploi conduite sur place parvienne à l'enrayer. Sur le plan sanitaire, l'insuffisance d'équipement et de personnel de san[...]texte imprimé
Une étude sur la fiscalité de l'épargne.texte imprimé
L'Indonésie semble durablement affaiblie du point économique et politique et les perspectives de sortie de crise paraissent lointaines et incertaines. Mais, même affaiblie, elle démeure l'un des pays les plus importants de l'Asie du sud-est. Ell[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998La perte de confiance dans la capacité de la justice à traiter la délinquance est liée à l'explosion du taux de classement sans suite au cours de la dernière décennie. Ce rapport s'interroge sur les causes de ces classements sans suite et met en[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Paul Masson, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Le traité d'Amsterdam prévoit l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Ce rapport analyse le fonctionnement de l'acquis de Schengen après la mise en vigueur du nouveau traité ainsi que les dispositions du traité[...]texte imprimé
L'Iran vit une transition politique dont les élections législatives de 2000 ont constitué une étape cruciale avant l'échéance présidentlelle de 2001. Une délégation sénatoriale a effectué une mission du 14 au 21 avril 2000.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Joël Bourdin, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001L'information statistique publique sur l'administration en France n'est pas assez performante. Ce rapport étudie le contexte actuel et propose des solutions pour son amélioration.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; José Balarello, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Huchon, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Victor Reux, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la dimension culturelle et du système scolaire.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Louis Lorrain, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la situation sociale des départements concernés.texte imprimé
Recueil de textes officiels.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Serge Lepeltier, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999S'efforce de répondre aussi simplement que possible aux questions posées par le problème de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.texte imprimé
Une information synthétique et complète sur les questions, les débats, les enjeux, les opportunités de l'entrée de la France dans la société de l'information et des axes stratégiques à partir desquels il sera possible de réussir ce pari.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Braun, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Propose un bilan de l'utilisation du fonds pour la réforme de l'Etat.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Braun, Secrétaire ; Joseph Ostermann, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Tente d'apporter de sérieuses nuances à l'affirmation selon laquelle le ministère de l'Emploi souffre d'une pénurie d'effectifs en raison du fort développement de ses missions au cours des dernières années.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Richert, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Examine l'impact de la lutte contre la précarité et la validation des acquis professionnels sur la situation actuelle de l'emploi féminin en France, dans la perspective du nouveau dispositif national.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; André Dulait, Secrétaire ; André Boyer, Secrétaire ; André Rouvière, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999La Moldavie doit relever 3 gageures : restaurer une intégrité territoriale, diversifier une économie frappée de plein fouet par la crise russe et établir un équilibre entre les influences russe et roumaine. Quel appui la France peut-elle apporte[...]texte imprimé
Fort de ses 122 milliards d'euros de chiffre d'affaires, le secteur agro-alimentaire est la première industrie exportatrice en France. Est-elle cependant prête à affronter le XXIe siècle ? Diversification de l'alimentation, exigences accrues des[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bernard Barbier, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Joël Bourdin, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Perspectives de l'économie mondiale et de l'environnement international de l'économie française. Résultats d'une projection à moyen terme réalisée par l'OFCE à l'aide du modèle MOSAIQUE. Etude des liens entre l'emploi, le coût du travail et le f[...]texte imprimé
Projection à l'horizon 2005 réalisée à l'aide du modèle multinational MIMOSA. Débats sur le retour de la croissance en Europe face à ralentissement américain, les enseignements et les implications de la crise asiatique, l'euro et son incidence à[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Michel Barnier, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999Présente les outils dont disposera l'Europe de demain au moment où le débat sur la défense s'inscrit à l'ordre du jour des Quinze.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Oudin, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Bilan critique de la politique européenne des transports : jusqu'en 1985 elle était quasiment inexistante, depuis elle a progressé sans combler pour autant le retard. Ce rapport pointe les insuffisances en matière de sécurité, d'harmonisations f[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Dinah Derycke, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Rapports sur les textes examinés par la délégation au cours de l'année 2000, et réflexion sur la prostitution en France.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Larcher, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Les mutations en cours dans le monde postal tendent à susciter interrogations et incertitudes quant à l'avenir des formes d'exercice des métiers traditionnels de la poste en France et des conditions de mise en oeuvre de ses missions de service p[...]texte imprimé
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Une étude relative à l'incidence des charges fiscales et sociales sur la localisation d'activité.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Marini, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Explore cinq grands axes de réforme du système financier international : réforme des organisations internationales, sensibilisation des acteurs financiers privés dans leur prise de risques, modernisation du contrôle prudentiel externe des instit[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997texte imprimé
Des propositions pour que les malades puissent bénéficier, dès l'annonce de leur maladie, d'une prise en charge adaptée et continue qui s'intégrera dans les traitements entrepris.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Michel Mercier, Auteur ; Jean-Paul Delevoye, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Examine en détail la décentralisation et l'efficacité de l'action publique. Préconise des mesures en faveur d'une vigoureuse relance de la décentralisation afin de construire une véritable République territoriale.texte imprimé
Après avoir envoyé une délégation en Macédoine et en Albanie les 14 et 15 mai 1999, la commission sénatoriale des affaires étrangères a souhaité amorcer, dès la conclusion de l'accord ouvrant la voie à un processus de règlement nécessairement lo[...]texte imprimé
La conférence intergouvernementale de 1996, prévue par le traité sur l'Union européenne en vue d'objectifs limités, apparaît aujourd'hui comme un rendez-vous majeur, qui devra définir les conditions de fonctionnement d'une Union de plus de vingt[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Jacques Hyest, Metteur en scène, réalisateur ; Guy-Pierre Cabanel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Après cinq mois d'investigations, une soixantaine d'auditions, 28 maisons d'arrêt, centres de détention et maisons centrales visités en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, ce rapport fait un état des lieux des prisons françaises, constate de[...]texte imprimé
Quelles sont les conditions et les conséquences macroéconomiques d'une réduction rapide des déficits publics? Pour répondre à cette question, la Délégation pour la planification présente les résultats d'une projection réalisée à l'aide d'un modè[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Claude Huriet, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001A la veille de la révision des lois dites "bioéthiques", propose un bilan de l'activité des comités consultatifs concernés et des difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans l'exercice de leur mission.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Xavier Pintat, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.texte imprimé
Rapport complet sur la situation de la France face aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Marie-Madeleine Dieulangard, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997Les répercussions du nouveau régime communautaire en matière d'aides publiques à la construction navale proposé par la Commission européenne sur les aides existantes.texte imprimé
Présente les propositions de la Délégation pour l'Union européenne visant à faciliter le fonctionnement d'une Union élargie tout en renforçant sa légitimité.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Marcel Deneux, Secrétaire ; Jean-Paul Emorine, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998La Commission européenne a proposé, en juillet 1997, une nouvelle réforme de la PAC (politique agricole commune), qui a suscité un débat. La commission des affaires économiques du Sénat a dessiné ici un avenir.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée du mandat du président de la République.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Daniel Hoeffel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2002Rapport abordant divers points du fonctionnement du Sénat en France comme le mandat sénatorial, la fonction de cette chambre, l'exercice de la fonction législative et les procédures d'examen des textes, le développement des moyens et des procédu[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Gournac, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Arthuis, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Au terme de ses travaux, le rapport issu d'une commission d'enquête du Sénat sur les effets des 35 heures a constaté, d'après ses critères et ses informations, que les probabilités de l'échec l'emportaient largement sur celles du succès.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; COLLOQUE LA RÉFORME DU DROIT DE L'URBANISME À MI-PARCOURS (2000), Auteur ; Pierre Hérisson, Secrétaire ; Louis Althapé, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000De l'avis unanime, le droit de l'urbanisme est obscur et mouvant. Comment le rendre plus souple et plus opérationnel ? Est-il conciliable avec le développement économique et la protection de l'environnement ? Telles sont les principales question[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Braun, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Analyse les expériences étrangères en matière de réforme de l'Etat, pour apprécier la situation de la France sur ce point.texte imprimé
A l'automne 1998, le gouvernement a présenté le rapport de J. M. Charpin sur l'avenir des retraites comme un préalable à toute décision dans ce domaine. Qu'en est-il aujourd'hui ?texte imprimé
Etudie la façon dont la Suède et l'Italie ont réussi à réformer leurs régimes publics de retraite.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Dinah Derycke, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. La délégation examine le dispositif législatif au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et l'égalité des c[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Louis-Ferdinand de Rocca-Serra, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2000, l'évolution des crédits inscrits aux chapitres 37-94 sur les dépenses éventuelles et 37-95 sur les dépenses accidentelles du budget des charges communes a ammené le rapporteur à enquêter s[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Joël Bourdin, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Présente des éclairages sur les perspectives de retour au plein emploi, en s'appuyant notamment sur des travaux de simulation macroéconomique.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Nachbar, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Examine les propositions de loi numéros 224 (adoptée par l'Assemblée nationale) et 211 au regard de leurs conséquences sur les droits de la femme.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Emorine, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Fait le point sur les enjeux économiques et sur les conséquences pour l'élevage d'un fléau millénaire et très contagieux, et sur les différentes stratégies pour y remédier. La mission d'information a été créée par le Sénat le 19 avril 2001 afin [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Emorine, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Fait le point sur les enjeux économiques et sur les conséquences pour l'élevage d'un fléau millénaire et très contagieux, et sur les différentes stratégies pour y remédier. La mission d'information a été créée par le Sénat le 19 avril 2001 afin [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Emorine, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Enjeux et conséquences pour l'élevage d'un fléau millénaire.texte imprimé
Commence par dresser un bilan comparé de l'évolution de la poste et du secteur postal européen. Ces activités sont aujourd'hui entrées dans l'ère de la mondialisation. Propose des réponses à diverses questions : quelles règles de concurrence pou[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Bizet, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Créée au début des années 60, la commission du Codex alimentarius est chargée d'élaborer des normes pour les produits alimentaires. Elle apparaît, dans le domaine agro-alimentaire, comme un des principaux carrefours où doivent se concilier l'imp[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Schosteck, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Fauchon, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Les conditions dans lesquelles le Sénat débattra de la ratification du Traité d'Amsterdam posent des problèmes. Au sommaire : Quelle révision constitutionnelle ? ; Quelle loi de ratification ?texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Jacques Hyest, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Louis de Broissia, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi modifiant la loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Francis Grignon, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Rapport d'information sur l'utilisation des brevets par les entreprises françaises, rédigé après six mois d'enquête ; les causes du retard français sont mises en lumière et des réformes sont proposées pour rattraper ce retard. Ce rapport met aus[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques-Richard Delong, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Ce rapport a permis de mettre en évidence des résultats scolaires contrastés en dépit d'un excellent encadrement des élèves dans cette collectivité territoriale. Il s'efforce d'esquisser quelques pistes de réflexion en insistant notamment sur la[...]texte imprimé
Large décentralisation, gratuité des soins de base et financement par l'impôt, les caractéristiques du systèmes danois sont très différentes de celles qui existent en France. Ce rapport présente les principales observations formulées à la suite [...]texte imprimé
S'interrroge sur l'organisation, la gestion et la qualité du système public de santé espagnol. Aborde également son évolution, tant en ce qui concerne le progressif transfert des compétences aux Communautés autonomes que la promotion de nouvelle[...]texte imprimé
Réflexions et projections sur le projet gouvernemental de création de la taxe générale sur les activités polluantes, qui, étendue aux redevances des agences de l'eau, les remplacerait. Cela peut aboutir à centraliser et à budgétiser la totalité [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Larcher, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Analyse des problèmes et propositions des solutions pour le développement des territoires entre villes et campagnes,texte imprimé
Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social. Ainsi que des d[...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2004Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des d[...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2005Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des d[...]texte imprimé
Suite à la crise financière de 1997, quel est le potentiel économique de Singapour et de la Malaisie ? La France ne devrait-elle pas y consolider ses positions ? Après un rappel historique, présente une évaluation de la situation actuelle, d'où [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Traite du Conseil européen de Nice du 9 décembre 2000 qui réforme certaines institutions de l'Union européenne : la Commission européenne, le Conseil européen, la Cour de justice, le Parlement européen, et redéfinit le régime des coopérations re[...]texte imprimé
Description et propositions sur le problème de la révolution génétique apportée par les aliments transgéniques, dans l'agriculture et la société.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Raisons du retard dans la transposition des directives communautaires en France et propositions pour améliorer cette situation. Les performances italiennes en la matière sont données en exemple.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre André, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000A quoi servent les contrats de plan Etat-régions ? L'influence réelle de cette procédure sur la décision publique, la dépense publique et l'évaluation des politiques publiques. Les liens avec la décentralisation. Les attentes et les points de vu[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Fauchon, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Réflexions autour d'une uniformisation des services publics en Europe.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Yann Gaillard, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Evaluation de l'image de l'Académie de France à Rome en procédant à l'audition de personnalités des milieux de l'art et en lançant une enquête auprès des anciens pensionnaires. La villa a deux missions : à sa mission traditionnelle dite Colbert [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Plancade, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1999Comment répartir la richesse quand on vit plus longtemps et que le nombre de personnes âgées augmente, sans pénaliser la croissance économique ? Ce rapport montre que le vieillissement démographique devra se traduire par un nouveau contrat entre[...]texte imprimé
Jacques Genton, Auteur ; Claude Estier, Auteur ; Yves Guéna, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1994Après avoir entendu le chancelier Helmut Kohl, la XIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires s'est consacrée à trois thèmes : la sécurité intérieure à Europol, la protection de l'environnement en Europe et l'applicat[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; CONFÉRENCE DES ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES (2000), Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Ce rapport est consacré aux travaux de cette conférence, présente les textes adoptés, le compte rendu des débats, la synthèse des réponses au questionnaire adressé par treize Parlements nationaux dans les Etats membres et sept Parlements nation[...]