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Droit civil |
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Source des obligations : responsabilité délictuelle, responsabilité spéciale (accidents de la circulation, théorie des contrats), régime des obligations (extinction des obligations, obligations complexes, circulation de l'obligation). Edition mi[...]texte imprimé
Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Auteur ; Eric Savaux, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2005Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté[...]texte imprimé
Rappelle de manière claire et synthétique le régime des obligations nées des contrats, des quasi contrats, de la responsabilité en expliquant leurs sources juridiques et leurs effets.texte imprimé
L'objet de cet ouvrage est l'étude des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités, trois thèmes aux interférences nombreuses. Quel que soit le thème abordé, des renvois aux autres parties sont prévus à cet effet.texte imprimé
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Henri Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Monteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 1997Des exercices pour l'entraînement aux épreuves orales et écrites.Sujets d'examens et corrigés : cas pratiques, commentaires d'arrêtn dissertations juridiques.texte imprimé
Le rapprochement de ces matières s'explique par le fait qu'elles touchent à la fois ce que l'on peut appeler le "droit du patrimoine familial" et le "droit notarial".texte imprimé
On entend par droit du patrimoine l'ensemble que forment le droit des biens et celui des obligations, en contraste avec les matières extrapatrimoniales (personnes, incapacités, famille...).texte imprimé
Martin Stettler, Auteur ; Lucia Germani, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1999L'étude des dispositions qui établissent le cadre juridique de l'union conjugale (art. 159 à 170 CC) est suivie de l'analyse de celles qui ont été retenues par le législateur pour assurer la protection de l'institution (art. 171 à 180 CC).texte imprimé
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Une édition mise à jour au 30 juin 1998.texte imprimé
Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classific[...]texte imprimé
L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui organise leur mise en oeuvre et leur extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les r[...]texte imprimé
L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui en organise la mise en oeuvre et l'extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règ[...]texte imprimé
Source des obligations : responsabilité délictuelle, responsabilité spéciale (accidents de la circulation, théorie des contrats), régime des obligations (extinction des obligations, obligations complexes, circulation de l'obligation). Edition mi[...]