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Philippe Schmidt, Auteur ; Christian Lalu, Auteur ; René Escalle, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Ce code, annoté des dernières jurisprudences et assorti des commentaires nécessaires à sa bonne compréhension, présente de manière à la fois concise et exhaustive les données du droit de la coopération locale intercommunale, et intègre les derni[...]
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Collectivités territoriales et associations : gestion associative et maîtrise des risques juridiques
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 2001Propose une analyse détaillée du cadre juridique des relations entre les collectivités territoriales et les associations, afin d'aider ces collectivités à déterminer précisément les limites du recours aux associations.
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur ; Nathalie Aïm, Auteur ; Sylvie Sisinno, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 2001Analyse les rouages de fonctionnement des diverses juridictions de la commune : juge administratif, civil, pénal, conseil de prud'hommes, juge financier et examine les règles propres à chaque type de procédure.
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats div[...]
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats div[...]
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur ; Florent Thibault, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Un guide pratique pour tout savoir sur les élections au niveau local (municipales, régionales, cantonales), le fonctionnement des assemblées locales (conseil municipal, général, régional) et les possibilités offertes aux citoyens de participer à[...]
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Expose l'ensemble des règles à connaître par les responsables locaux pour assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement dont la réglementation est abondante et hétérogène. Analyse les obligations qui s'imposent aux collecti[...]
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002La loi Démocratie de proximité marque une nouvelle étape de la décentralisation. La présente étude a pour but de clarifier les enjeux de la démocratie participative et de donner des orientations pratiques pour favoriser la mise en oeuvre d'une t[...]
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Afin de permettre aux acheteurs publics de bien maîtriser la réforme du code des marchés publics instituée par le décret du 7 janvier 2004, cet ouvrage présente le cadre et les contraintes de la nouvelle procédure destinée à certains marchés pub[...]
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Afin de permettre aux acheteurs publics de bien maîtriser la réforme du code des marchés publics instituée par le décret du 7 janvier 2004), cet ouvrage présente le cadre et les contraintes de la nouvelle procédure destinée à certains marchés pu[...]
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L'ouvrage décrit la personne responsable des marchés publics (PRM), ses liens avec les autres acteurs de l'achat public, son rôle dans la commission d'appel d'offre ou sa place dans l'assemblée délibérante. Il présente également les conditions r[...]
