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Emmanuel Aubin, Auteur ; Isabelle Savarit-Bourgeois, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Un guide d'action pratique et juridique pour les élus, les employés de mairie et les responsables des cimetières ainsi que pour l'ensemble des opérateurs funéraires.
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A partir d'une analyse détaillée de la loi du 5 juillet 2000 et de ses décrets applicatifs, cet ouvrage apporte des réponses en matière de gestion communale des gens du voyage. Il précise les obligations et droits réciproques, définit les pouvoi[...]
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A partir d'une analyse détaillée de la loi du 5 juillet 2000 et de ses décrets applicatifs cet ouvrage apporte des réponses en matière de gestion communale des gens du voyage. Il précise les obligations et droits réciproques de la commune et des[...]
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Présente une synthèse des connaissances sur le droit de l'aide et de l'action sociales : enjeux, sources, acteurs concernés, aides et actions sociales ciblées sur des catégories d'individus, politiques d'aide et d'actions sociales transversales.[...]
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Définit le statut des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Décrit le recrutement et la carrière des fonctionnaires, leurs droits et libertés et les contreparties déontologiques, leur responsabilité et la répression [...]
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Descriptif du statut des fonctionnaires et de celui des agents contractuels des collectivités territoriales. Etude des statuts juridiques selon la catégorie d'appartenance. Définition des carrières et des établissements publics concernés.
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L'étude du droit de la nouvelle décentralisation est menée à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente (constitutionnelle, européenne, administrative et judiciaire) et des nombreuses normes juridiques applicables aux collectivi[...]
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Après une synthèse des tendances du droit de la fonction publique, présente ses composantes, le recrutement et la carrière des fonctionnaires, leurs droits et libertés et leurs contreparties déontologiques, leurs responsabilités et le régime dis[...]
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En une dizaine de chapitres les connaissances pour appréhender les politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.
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Etudie : la citoyenneté politique et les modes de participation des citoyens à la vie politique, le droit constitutionnel mis en oeuvre par des élus, les institutions politiques dont l'existence est liée à celle des trois pouvoirs (exécutif, lé[...]
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Emmanuel Aubin, Auteur ; Catherine Roche, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2006Fait le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu de la révision constitutionnelle de mars 2003, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérime[...]
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Fait le point sur les domaines dans lesquels la commune agit pour la cohésion sociale (logement social, accueil des étrangers, promotion de l'égalité des chances, etc.), analyse le rôle des centres communaux d'action sociale, des EPCI, ainsi que[...]
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Synthèse des éléments nécessaires à une bonne connaissance du système politique français et des notions fondamentales de science politique.
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A pour objectif l'étude du droit commun à l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements hospitaliers.
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