GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur Guy Block |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Alphonse Kohl, Éditeur scientifique ; Guy Block, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique.texte imprimé
La fin de non-recevoir, restaurée dans son corps originel et débarrassée d'excroissances contestables, retrouve une unité conceptuelle et procédurale justifiant son maintien indispensable en tant qu'institution autonome de la procédure civile.