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Titre : | L'actualité du droit immobilier et de la construction |
Auteurs : | INSTITUT DE DROIT IMMOBILIER (Toulon). Assises (2004), Auteur ; Alain Guillotin, Metteur en scène, réalisateur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Edilaix, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-915334-40-1 |
Format : | 210 p. / 22 x 14 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.31 |
Mots-clés: | immobilier ; droit ; congrès ; construction |
Résumé : |
Ces assises font le point sur les législations en vigueur concernant la responsabilité des constructeurs, la loi solidarité et renouvellement urbains, la réhabilitation, les baux commerciaux, le pacte de préférence et l'obligation d'information dans la vente de l'existant, les risques dans une vente sous condition, la clause de substitution, l'assurance construction, etc. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |