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place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours |
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Analyse des orientations respectives insuflées au droit de la sécurité sociale par la loi après 1945, puis par le contrat depuis les années 1960. Décrit les logiques concurrentes de la loi et du contrat et les interrogations quant à la capacité [...]texte imprimé
Analyse des orientations respectives insuflées au droit de la sécurité sociale par la loi après 1945, puis par le contrat depuis les années 1960. Analyse les mécanismes de la prévoyance complémentaire, sa capacité à garantir le droit à la protec[...]