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Auteur INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIETE INDUSTRIELLE HENRI DESBOIS |
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INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIETE INDUSTRIELLE HENRI DESBOIS, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1984Les conclusions des travaux de ce colloque portant sur l'application de la loi du 13 juillet 1978, mettant en place un statut légal des inventions de salariés![]()
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Christophe Geiger, Auteur ; INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIETE INDUSTRIELLE HENRI DESBOIS, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 2004Comment équiliber la tension qui existe entre le droit d'auteur et le droit du public à l'information ? Après l'équilibre trouvé entre les intérêts en présence grâce à la dimension sociale donnée au droit d'auteur, l'extension récente du champs [...]